Villes et finances municipales - Blue acacia

éformes. Et faire cette grande réforme dans le domaine municipal, dans le domaine de la démocratie
municipale, de l’aménagement du territoire, voire des fiscalités, ça permettait au gouvernement de
s’enorgueillir, d’avoir écouté les municipalités, et d’avoir répondu à leurs appels. C’est le contexte
favorable dans lequel a pu se dérouler cette réforme.
Ce que je propose, c’est de développer dans chacun de vos pays une stratégie vers l’autonomie avec
l’urbanisation croissante que nous connaissons, avec les problèmes de développement urbain
important. Il y a un contexte pour favoriser, ensemble, l’accroissement des responsabilités municipales,
il y a des enjeux, il y a des enseignements stratégiques que l’on peut dégager de l’expérience du
Québec. Le premier, c’est que les municipalités doivent identifier clairement leurs objectifs en matière
de fiscalité. Se définir une revendication claire et l’a défendre durant des années sinon des décennies.
Il faut avoir une idée claire de ce que l’on veut des associations municipales dans chacun de vos pays.
Un deuxième enseignement stratégique, c’est qu’un pays ne peut pas transformer toutes ses structures
politiques, économiques, en même temps, mais quand il est prêt à s’occuper des questions locales, il
faut que les membres des unions municipales, les dirigeants des villes, soient prêts à dire « Oui, on est
là, on est prêt à discuter, on est prêt à s’asseoir à la même table que vous, on est prêt à arriver à un
consensus qui va accroître notre autonomie financière et va nous dégager ainsi une autonomie
politique ». Un autre enseignement stratégique important de notre expérience, c’est qu’un nouveau
système de valeurs doit apparaître. Les gouvernements supérieurs aiment se faire demander des
subventions. Les gouvernements supérieurs aiment décider des priorités des gouvernements locaux et
cultiver de façon générale la dépendance des élus locaux. L’autonomie politique et l’autonomie
financière constitue un autre système de valeurs complètement opposé. Il faut de longues années pour
se substituer et convaincre les dirigeants des gouvernements nationaux qu’ils ont des avantages à
donner des responsabilités à leurs élus locaux. Un autre enseignement de notre expérience, c’est que la
démocratie locale est absolument reliée à l’autonomie financière et à l’autonomie politique locale. Il
faut donc permettre l’existence des partis politiques municipaux, distincts et non alignés sur les partis
politiques nationaux. Dans les plus petites villes, ce sont des équipes qui présentent, mais dans les plus
grandes villes, il y a des partis politiques municipaux au Québec qui ne sont pas les succursales de
leurs grands frères nationaux, elles s’entendent biens avec les grands frères nationaux, elles parlent,
elles discutent avec ces partis nationaux, mais les partis politiques municipaux sont entièrement
autonomes, ils ne sont pas des filiales ou des succursales des partis politiques nationaux, c’est
essentiel. Et un dernier enseignement stratégique de l’expérience québécoise, c’est que pour favoriser
l’autonomie locale et l’identification des élus municipaux à la défense des intérêts propres des
collectivités locales, le gouvernement du Québec a interdit le cumul des fonctions. Un maire ou un
conseiller municipal ne peut pas être en même temps député ou ministre à l’Assemblée nationale du
Québec. Il ne peut pas être député ou ministre au gouvernement fédéral. C’est peut être une règle
difficile à exporter mais l’expérience québécoise illustre qu’elle est probablement le meilleur moyen de
promouvoir, dans la réalité, l’autonomie locale. Nous pourrions énoncer un nouvel adage, si vous me le
permettez, « dis moi par qui tu es élu, je te dirais qui tu sers ! ». Ces quelques enseignements
stratégiques veulent indiquer que l’autonomie politique et l’autonomie financière n’arrive pas par
hasard. Ça arrive après des années de lutte, des années de communication, de concertation. Le modèle
québécois est-il exportable ? La réponse est double. Oui, les principes de l’autonomie financière des
collectivités locales peuvent avantageusement s’appliquer dans d’autres pays. Quant aux moyens qui
ont été pris au Québec, ils ne sont pas exportables tels quels. Par exemple, la première condition pour
exporter la réforme qui a été faite au Québec, c’est qu’il faut avoir un système de cadastre et un
système d’évaluation foncière et un système de propriétés foncières bien identifiés pour que l’impôt
foncier puissent donner une rentabilité. Ce n’est pas applicable actuellement dans beaucoup de pays.
Alors, il faut identifier d’autres sources de financement qui sont applicables à votre milieu, des sources
de financement que vous allez décider vous-mêmes et que vous allez percevoir vous-mêmes, parce que
si c’est quelqu’un d’autre qui les perçoit à votre nom, il devra décider à votre place l’usage que vous
voulez en faire. Les principes de la réforme sont applicables, que ce soit le rendement financier
suffisant pour assurer vos responsabilités, que ce soit l’équité fiscale pour qu’il y ait un lien entre le
bénéfice reçu et la taxation, que ce soit la simplicité administrative ou la neutralité du système. Une
dernière question préalable, à toute réforme que vous voulez faire, il faut établir quelles sont les
responsabilités ? Dans un autre pays, on peut décider de confier l’enseignement primaire et secondaire
et le premier niveau de la santé à la municipalité ou à la collectivité locale. Ce n’est pas le choix qui a
été fait au Québec. Mais d’autres pays peuvent choisir de dire, que l’éducation au niveau primaire, les
garderies, le niveau de santé primaire, doivent être confiés aux collectivités locales. A ce moment là, si
vous êtes d’accord, il faut déterminer les bonnes sources de revenus. L’entente qu’il y a eu au niveau
du Québec a déterminé les responsabilités des élus municipaux, des collectivités pour dire quelle
source de financement est la plus cohérente pour assurer de façon autonome ces responsabilités.
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