Villes et finances municipales - Blue acacia

éforme qu’il a proposée au monde municipal et, durant un an et demi, il y a eu des consultations entre
le gouvernement du Québec et les municipalités. Il y a eu des sessions appelées « Québecmunicipalités
» et celles-ci ont duré trois jours où le gouvernement a exposé l’ensemble de la réforme
proposée et durant un an et demi par la suite, il a discuté avec les municipalités pour arriver à mettre
en œuvre cette réforme. Quel était l’essentiel de cette réforme ? Elle était basée sur l’idée suivante :
l’autonomie sociale est un choix de société. Elle est la base de la revalorisation du pouvoir municipal et
une véritable autonomie implique que les politiques des collectivités locales définissent, déterminent
elles-mêmes la nature, la quantité et la qualité des services qu’il veut donner à sa population. Une
véritable autonomie signifie aussi que les municipalités doivent avoir des pouvoirs de décisions et de
taxations nécessaires à l’accomplissement de leur vocation. Sinon, si les municipalités n’ont pas les
pouvoirs financiers suffisants, on est appelé à des interventions du gouvernement de plus en plus
fréquemment.
En résumé, l’idée maitresse de la réforme fiscale de 1980 est la suivante : l’autonomie politique du
gouvernement local implique son autonomie financière et, cette autonomie financière repose sur quatre
principes.
Il fallait que :
- la réforme permette dans des champs de taxation qui donnent un rendement financier
suffisant pour que les municipalités puissent assumer correctement leurs responsabilités.
- les champs de la réforme assurent une équité fiscale entre les citoyens. Evidemment, c’est au
gouvernement supérieur de s’assurer de l’équité dans la répartition des revenus entre les
citoyens mais il fallait qu’au niveau municipal, on est un champ assez spécifique pour pouvoir
assurer une équité dans le partage des dépenses entre les citoyens selon les bénéfices reçus.
- cette réforme devait être neutre jusqu’à un certain point de niveau fiscal et faire en sorte
qu’elle ne défavorise pas un certain nombre de contribuables.
- cette réforme devait être simple à comprendre et simple à mettre en œuvre. Alors,
essentiellement, quand on regarde les sources de revenus de tous les gouvernements à travers
le monde, on peut dire qu’il y en a six. Il y en a deux qui concernent les activités de production,
alors c’est soit l’impôt sur le revenu des particuliers, soit l’impôt sur les revenus des sociétés,
soit sur les profits, soit des taxes sur la masse salariale, soit de l’impôt sur le capital. Ce sont
les deux premiers champs. Maintenant, il y a deux autres champs à relier au patrimoine. C’est
soit les impôts sur les successions, soit l’impôt foncier, sur les propriétaires foncières. Un
cinquième champ de taxation dans les pays, c’est les taxes à la consommation. Et, finalement,
il y a un sixième champ, qui est la tarification pour certains services reçus. Mais on peut diviser
ces six champs en deux volets, il y aurait des revenus qui sont de source locale, qui sont
décidés et perçus localement et il y a des revenus qui sont des revenus de transferts ou de
subventions.
A quoi consistait la réforme des années 80 qui a été améliorée depuis ce temps ? Le premier élément
fondamental, c’est que le gouvernement du Québec s’est entendu avec les municipalités pour que le
champ de l’impôt foncier (qui était avant divisé moitié-moitié entre le milieu scolaire et le municipal) soit
presque exclusivement consacré au milieu municipal. Deuxième élément de la réforme, le
gouvernement a dit : « moi je suis propriétaire de capitaux, je suis propriétaire de collèges, d’écoles, de
bureaux, je vais payer des taxes, je vais faire comme si j’étais un citoyen ordinaire et payer des taxes
sur mes propriétés ». Troisième élément de la réforme, le gouvernement dit : « la taxe de vente dont
vous bénéficiez en partie, je la récupère en totalité ». Autre élément de la réforme, le gouvernement a
diminué considérablement ses subventions directes, conditionnelles ou inconditionnelles aux
municipalités et un dernier élément, il y a une réforme du système d’évaluation foncière qui permet de
mieux utiliser l’impôt foncier. Dans cette réforme, il y avait des plus et des moins. Mais si on regarde les
plus et les moins, au total, cela a donné 365 millions de revenus de plus aux municipalités comme
potentiels qu’elles pouvaient aller chercher soit l’équivalent de 15 % de leurs dépenses à ce moment là.
Ce qui était un effort considérable de transfert, d’ouverture de champ fiscal, de la part du
gouvernement du Québec vers les municipalités.
Voilà rapidement décrits, les éléments de la réforme fiscale municipale de 1980 qui ont accru les
champs de revenus autonomes des municipalités de façon appréciable.
Quel bilan peut-on faire de cette réforme 27 ans plus tard ? J’en tire cinq lignes de force. La première,
c’est que les dépenses totales depuis 27 ans ont augmenté de façon extraordinaire, d’à peu près trois
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