Villes et finances municipales - Blue acacia

années 60, était devenu un système très centralisé dans lequel les décisions au sujet des programmes,
des investissements, etc., étaient prises par le gouvernement du Québec. Une fois la réforme de
l’éducation complétée, au début des années 70, on s’est attaqué à la réforme de la santé et des
services sociaux. Et on a fait une réforme dans le même sens. Là aussi, les hôpitaux, les centres
d’hébergement appartenaient à des communautés religieuses d’hommes et de femmes, c’était un
système très décentralisé. On a décidé de créer un super ministère de la Santé et des Services sociaux,
de fusionner, le gouvernement est devenu propriétaire de l’ensemble de ces établissements et a décidé
de faire une réforme, ensemble, où l’on centralisait l’ensemble de ces responsabilités. Une vaste
réforme a été décidée par le gouvernement du Québec dans le domaine de la santé. Les objectifs de la
réforme étaient la gratuité, l’accessibilité universelle des services. On a créé un ministère. On est
devenu propriétaire des hôpitaux et, ensemble, les objectifs qu’on a poursuivis dans ces deux grandes
réformes, l’éducation et la santé et les services sociaux, étaient semblables. Ils ont commandé les
mêmes solutions. Le pouvoir central remplace le pouvoir local. Les revenus de l’Etat remplacent les
taxes locales et la gratuité remplace les tarifs imposés aux usagers et les structures deviennent plus
complexes.
Après l’éducation et la santé, le Québec s’attaque, au début des années 80, à la réforme des
institutions municipales. Cette réforme s’est déclinée en trois aspects : la démocratie municipale,
l’aménagement du territoire et la protection du territoire agricole et le sujet de ce thème d’aujourd’hui,
la fiscalité municipale. En somme, après avoir consacré beaucoup d’énergie dans deux secteurs comme
l’éducation et la santé, on s’est préoccupé du domaine municipal. Et là, il y avait eu de grands
changements. Au cours des années 60-70, il y a eu un accroissement énorme des besoins dans le
secteur municipal, dans le secteur de la gestion de l’eau potable, des eaux usées, de la gestion des
déchets domestiques, des services de police, de protection incendie, d’urbanisme. Il y avait aussi, au
Québec, comme vous le connaissez dans beaucoup de vos pays, une vague d’urbanisation croissante,
qui posait des problèmes d’aménagement. A quelle place construit-on les autoroutes ? Les parcs
industriels ? Quel est l’équilibre entre le territoire agricole et le territoire urbain ? La protection des
cours d’eau. Pour faire face à ces problèmes et à ces besoins, de plus en plus, les citoyens sont
devenus conscients et est apparu un nouveau phénomène au début des années 80, la création de
groupes de citoyens, de comités de citoyens, la création de partis politiques municipaux et s’est
développée beaucoup l’information, la consultation et la participation des citoyens. C’est dans ce
contexte qu’a été conçue la vaste réforme à tout avaler dont j’ai identifié les principaux éléments tantôt.
Le premier élément étant la réforme parce qu’il y a un lien entre ces trois réformes. La réforme de la
démocratie municipale qui a visé à accroître la participation des citoyens à la vie municipale, qui a
légalisé l’existence des partis politiques municipaux au niveau municipal, qui a réglementé les
contributions financières aux partis politiques et les dépenses électorales et qui a fixé de nouveaux
mécanismes à travers lesquels les citoyens pouvaient s’exprimer dans leur municipalité. Le deuxième
élément de la réforme concernait l’aménagement du territoire face à l’urbanisation, à la pression sur le
territoire agricole, on a créé les municipalités régionales de comté qui réunissaient sur les territoires
régionaux les municipalités existantes et on leur a confié le devoir de faire un plan d’aménagement
régional et le gouvernement a dit « je vais respecter ce plan d’aménagement régional ». Le troisième
élément de cette réforme attrait à la fiscalité-municipalité. Pendant de nombreuses années, les
interventions municipales seraient essentiellement confinées au secteur des services à la propriété :
aqueducs, égouts, ouverture, entretien des rues. Et au cours des années 60-70, c’est de plus en plus
les services à la personne que les municipalités ont été appelées à assumer. Les services à la
personne, c’est-à-dire les loisirs, s’occuper de la protection incendie, de la sécurité publique, des
garderies, de l’habitation sociale, du support au développement économique. En plus des services à la
propriété, de plus en plus les municipalités au Québec ont eu à assumer des responsabilités face aux
services à la personne. Qu’en est-il résulté ? Un étranglement financier des municipalités. Les besoins
croissaient. Les problèmes croissaient. C’était une période d’inflation. A ce moment là, il y a eu des
problèmes financiers qui se sont imposés aux municipalités. De plus en plus, les municipalités ont dû
augmenter les taxes foncières, le gouvernement a dû augmenter considérablement les subventions
qu’il donnait aux municipalités et ça exerçait une pression énorme. C’est alors que le gouvernement a
décidé de faire une réflexion globale sur l’avenir du financement municipal. Parce que, en à peine
quelques années, de 71 à 76, les revenus autonomes des municipalités avaient baissé de 81 % à 74 %
et à l’inverse les subventions et les transferts du gouvernement du Québec vers les municipalités
avaient augmenté de 19 à 26 %. Un changement énorme en si peu d’années. Alors que l’évolution des
finances municipales comportait de graves conséquences, elle entraînait une dépense de plus en plus
grande des municipalités face au gouvernement, exerçait une pression croissante sur les dépenses de
l’Etat et aussi un moins grand contrôle des citoyens sur les décisions à prendre quant à l’avenir des
dépenses municipales. Face à cette pression financière, le gouvernement a réfléchi à une vaste
72