Villes et finances municipales - Blue acacia

Monsieur le Vice-président et Maire de Montréal,
Madame FRECHETTE,
Madame la Mairesse et Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs,
M. Alain MARCOUX
Directeur général
Ville de Québec
Je veux d’abord remercier l’AIMF de m’avoir invité à titre de Directeur général de la ville de Québec à
vous présenter une conférence introductive à votre 28 ème Assemblée générale.
Québec est la deuxième ville la plus importante de la province de Québec. Elle compte un demi-million
d’habitants. Elle a un budget de fonctionnement de 655 millions d’euros et un budget d’immobilisation
triennal de 800 millions d’euros. Les municipalités du Québec jouissent d’une très large autonomie
financière et d’une très large autonomie politique qui ont été considérablement accentuées au début
des années 80.
Pour la compréhension de l’évolution des finances municipales actuelles du Québec, il faut rappeler
brièvement les structures politiques du Canada, quelques grands changements intervenus au Québec
depuis le début des années 60 et les grandes réformes municipales des années 80. Par la suite, nous
développerons directement notre thème par la description des fiscalités municipales avant et après
1980 et en tracerons un premier bilan.
Le Canada est un pays qui comprend dix provinces. Le Québec est l’une de ces dix provinces. Le
Québec est actuellement divisé en 1.515 municipalités. Le Canada est un pays de 32 millions
d’habitants. Les structures politiques de base du Canada sont à deux étages. Un Etat central et dix
provinces. Chaque province comporte deux sortes de division territoriale : des municipalités et des
commissions scolaires. Les pouvoirs du gouvernement central, du gouvernement fédéral ont trait à
l’économie, au commerce international, aux grands enjeux de développement du pays alors que les
pouvoirs des provinces sont davantage circonscrits dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la
vie municipale, de l’énergie, de la forêt, des ressources naturelles. Les municipalités au Québec, au
Canada, sont les créatures des provinces. Ce sont les provinces qui décident du nombre de
municipalités, qui décident de leur délimitation, de leur territoire, des pouvoirs qu’ils leur allouent. Au
Québec, les responsabilités qui sont déléguées aux municipalités touchent entre autre
l’approvisionnement en eau potable, les égouts, l’épuration des eaux usées, la police, la protection
incendie, la gestion des déchets, l’urbanisme, l’évaluation foncière et d’autres pouvoirs semblables.
Mais ce qui distingue et qui est plus important de noter c’est que les municipalités n’ont aucun pouvoir
dans le domaine de la santé et dans le domaine de l’éducation. Le domaine de la santé et de
l’éducation étant de la juridiction de la province de Québec. Quant aux commissions scolaires, leur
mandat est de gérer le système d’éducation primaire et secondaire et leur nombre, leur territoire est
aussi défini par le gouvernement du Québec.
Quelques chiffres pour illustrer ce dont nous venons de parler : le Canada compte 32 millions
d’habitants. Le Québec, 7 millions et demi et le Québec est divisé en 11.100 municipalités et
72 commissions scolaires. Après deux siècles de stabilité et de lente évolution, le Québec a connu une
évolution rapide et accélérée à partir des années 70. Cette évolution a touché de nombreuses
structures de la société et faisait suite à une croissance démographique importante, à une
industrialisation et à l’arrivée des nouveaux moyens de communication dont la télévision. Dans les
années 60, a d’abord eu lieu la réforme de l’éducation. Dans les années 70, la réforme de la santé et
des services sociaux et dans les années 80, la réforme des structures et des pouvoirs municipaux. En
1960, le Québec n’avait même pas de ministère de l’Education. Aux fins de l’éducation, le territoire était
divisé en 17.188 divisions scolaires et essentiellement, de communautés religieuses d’hommes et de
femmes, qui étaient propriétaires de ces bâtiments, qui déterminaient les programmes et qui
assumaient la responsabilité de l’éducation. Il y a eu, au début des années 60, la création d’un
ministère de l’Education et des changements complets. On a fait, à partir d’un système décentralisé, un
système centralisé. Les objectifs fondamentaux de la réforme de l’éducation étaient d’accroître
l’accessibilité de tous les Québécois à l’éducation, d’assurer une même qualité d’éducation sur tout le
territoire et de permettre la gratuité du système. En conséquence, le système d’éducation, au début des
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