Villes et finances municipales - Blue acacia

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12.07.2013 Views

sur les résultats est une étape dans cette démarche, et la journée consacrée, à Hué, à la bonne gouvernance et les financements internationaux s’est inscrite dans le suivi de cette démarche. A Portau-Prince, nous avons formé les secrétaires généraux des villes haïtiennes à ce système de gestion avec un expert de l’Union des municipalités québécoises. Tout au long de l’année 2007, nous avons donc tracé les contours d’une AIMF adaptée aux nécessités de la gouvernance locale, au dialogue entre la société civile et les différents échelons administratifs, de la responsabilisation des élus locaux, de la réponse aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. A cet égard, nous avons apporté un très sérieux appui à la lutte contre la pauvreté en investissant 2,5 millions d’euros dans 23 villes, investissements en augmentation de 36 % par rapport à 2006 ! Nous devons saluer cet effort exceptionnel ! Nous devons saluer cet effort, comme nous devons saluer la capacité de notre structure à s’adapter à l’évolution de la coopération pour le développement local. Nos liens avec les autres réseaux se sont renforcés : je pense aux associations locales comme l’Union des municipalités du Québec ou Cités unies France. Notre ouverture à de nouveaux bailleurs dont les exigences en matière de gestion sont grandissantes, est tout aussi exemplaire de notre capacité d’adaptation. A la veille de notre 30 ème anniversaire, nous pouvons être fiers de la vivacité de notre organisation, fiers, de son rendu en matière de service, fiers de sa vision humaniste du développement. Au nom de cette action, je vous demande d’adopter le bilan de l’année 2007 qui est joint à votre dossier. Le rapport du Secrétaire général est approuvé à l’unanimité. Présentation du rapport financier par le Trésorier L’augmentation globale du budget de l’AIMF se poursuit, après l’exceptionnel accroissement de 2006 (+ 28,84 %). Elle est de 4 % entre 2006 et 2007. Cette évolution positive a été effectuée avec, à nouveau, une stabilité relative des charges de fonctionnement du secrétariat permanent (+ 48.400 € entre 2006 et 2007). Le ratio de fonctionnement du secrétariat permanent se maintient à 20 %, taux atteint en 2006 alors qu’il était de 26,4 % en 2005. Dans ce ratio, il est tenu compte des personnels mis à disposition, c’està-dire des ingénieurs en charge du suivi des projets. Les dépenses se caractérisent par une très nette augmentation des investissements par rapport aux prévisions (+ 15 %), alors que les dépenses de fonctionnement baissent légèrement toujours par rapport aux prévisions. Comme l’ont précisé les rapports d’analyse effectués, notamment celui commandé par l’ACDI, il ressort que l’AIMF est une institution qui fait efficacement son travail de coopération, celui de livrer des projets répondant aux besoins de ses membres du Sud. Le compte financier illustre ce jugement puisque les investissements réellement effectués augmentent d’une année sur l’autre. Cette efficacité est reconnue par les bailleurs de fonds et les subventions qui lui sont accordées augmentent régulièrement (+ 4 % en budget global, mais + 33 % pour les seules subventions d’investissement). Les potentialités de développement sont considérables, que ce soit dans l’appui aux Objectifs du Millénaires pour le Développement ou le soutien à la mise en place des processus liés à la 29

décentralisation. Mais ces potentialités bien réelles seront d’autant mieux exploitées si le secrétariat permanent renforce sa structure opérationnelle en faisant appel aux ressources immenses de son réseau. Elles compenseront la stagnation des charges de fonctionnement par rapport à l’envolée des activités. Exécution des ressources Fonctionnement Prévu Réalisé Ecart Commentaires Cotisations 334 105 € 334 105 € + 14 105 € Subvention Ville de Paris 800 000 € 800 000 € 0 Rémunération mandataire 411 560 € 432 235 € + 20 675 € Attribuée par les Etats Produits divers 37 612 € + 37 612 € TOTAL (hors personnel mis à disposition) Personnel mis à disposition par Paris B – Investissement 1 531 560 € 1 603 952 € + 72 392 € Reprise de provisions sur risques et charges d’exploitation 291 066 € 269 920 € - 21 146 € Changement d’affectation Prévu Réalisé Ecart Commentaires Aux financements traditionnels de Paris, Bordeaux, Liège, Lausanne, Luxembourg, de l’ACDI, de la Communauté française de Belgique, représentant 1 414 431 €, s’ajoutent de nouveaux partenariats pour un montant de 653 392 €. Ce sont ceux Fonds Coopération de 1 504 040 € 2 067 823 € + 563 783 € de Nantes et Nantes métropole, Loire Bretagne, Rhin-Meuse, Seine Normandie et SIAAP. A ce total, s’ajoutent la réintégration des soldes de projets et, en vertu de l’article 9 du règlement du Fonds de Coopération, l’annulation de deux projets pour un montant total de 303 200 € (Djibouti et Praia). Il a été déduit du montant de ces subventions les 432 235 € de Compte Opérateur 1 903 200 € 2 630 681 € + 727 481 € rémunération mandataire qui figurent dans le budget de fonctionnement. Cette augmentation du compte opérateur correspondant au financement par l’ACDI de 718 142 € pour des projets conduits à Dakar et Niamey. Fonds d’Urgence 100 000 € 336 741 € + 236 741 € Union européenne 98 103 € 98 103 € 0 TOTAL 3 605 343 € 5 133 348 € +1 528 005 € A ces totaux, il convient de rajouter le montant du report des ressources non utilisées les années antérieures soit 3 074 766 €. 30

décentralisation. Mais ces potentialités bien réelles seront d’autant mieux exploitées si le secrétariat<br />

permanent renforce sa structure opérationnelle en faisant appel aux ressources immenses de son<br />

réseau. Elles compenseront la stagnation des charges de fonctionnement par rapport à l’envolée des<br />

activités.<br />

Exécution des ressources<br />

Fonctionnement<br />

Prévu Réalisé Ecart Commentaires<br />

Cotisations 334 105 € 334 105 € + 14 105 €<br />

Subvention Ville de Paris 800 000 € 800 000 € 0<br />

Rémunération<br />

mandataire<br />

411 560 € 432 235 € + 20 675 € Attribuée par les Etats<br />

Produits divers 37 612 € + 37 612 €<br />

TOTAL<br />

(hors personnel mis à<br />

disposition)<br />

Personnel mis à<br />

disposition par Paris<br />

B – Investissement<br />

1 531 560 € 1 603 952 € + 72 392 €<br />

Reprise de provisions sur risques <strong>et</strong> charges<br />

d’exploitation<br />

291 066 € 269 920 € - 21 146 € Changement d’affectation<br />

Prévu Réalisé Ecart Commentaires<br />

Aux financements traditionnels de Paris,<br />

Bordeaux, Liège, Lausanne, Luxembourg,<br />

de l’ACDI, de la Communauté française<br />

de Belgique, représentant 1 414 431 €,<br />

s’ajoutent de nouveaux partenariats pour<br />

un montant de 653 392 €. Ce sont ceux<br />

Fonds<br />

Coopération<br />

de<br />

1 504 040 € 2 067 823 € + 563 783 €<br />

de Nantes <strong>et</strong> Nantes métropole, Loire<br />

Br<strong>et</strong>agne, Rhin-Meuse, Seine Normandie<br />

<strong>et</strong> SIAAP.<br />

A ce total, s’ajoutent la réintégration des<br />

soldes de proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong>, en vertu de l’article 9<br />

du règlement du Fonds de Coopération,<br />

l’annulation de deux proj<strong>et</strong>s pour un<br />

montant total de 303 200 € (Djibouti <strong>et</strong><br />

Praia).<br />

Il a été déduit du montant de ces<br />

subventions les 432 235 € de<br />

Compte Opérateur 1 903 200 € 2 630 681 € + 727 481 €<br />

rémunération mandataire qui figurent<br />

dans le budg<strong>et</strong> de fonctionnement.<br />

C<strong>et</strong>te augmentation du compte opérateur<br />

correspondant au financement par l’ACDI<br />

de 718 142 € pour des proj<strong>et</strong>s conduits à<br />

Dakar <strong>et</strong> Niamey.<br />

Fonds d’Urgence 100 000 € 336 741 € + 236 741 €<br />

Union européenne 98 103 € 98 103 € 0<br />

TOTAL 3 605 343 € 5 133 348 € +1 528 005 €<br />

A ces totaux, il convient de rajouter le montant du report des ressources non utilisées les années<br />

antérieures soit 3 074 766 €.<br />

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