Villes et finances municipales - Blue acacia
Villes et finances municipales - Blue acacia
Villes et finances municipales - Blue acacia
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
ATELIER N° 3<br />
« La recherche d’un partenariat<br />
entre la ville <strong>et</strong> l’Etat »<br />
L’objectif de l’atelier était d’échanger sur les outils perm<strong>et</strong>tant aux villes <strong>et</strong> aux Etats de construire une<br />
véritable relation de partenariat basée sur l’autonomie, la transparence, la stabilité <strong>et</strong> la confiance<br />
mutuelle.<br />
Sur le plan fiscal <strong>et</strong> financier, les maires reconnaissent que la réussite d’une véritable décentralisation<br />
passe par une autonomie financière accrue. En eff<strong>et</strong>, pour que les collectivités locales puissent<br />
assumer pleinement leur rôle <strong>et</strong> leurs responsabilités <strong>et</strong> qu’elles participent au mieux-être des citoyens<br />
<strong>et</strong> au développement économique, social <strong>et</strong> culturel, elles doivent pouvoir compter sur des ressources<br />
financières stables, prévisibles <strong>et</strong> à long terme. De plus, le renforcement de l’infrastructure foncière est<br />
un préalable incontournable à l’autonomie financière des municipalités au moyen des taxes foncières.<br />
La construction d’une relation de partenariat passe aussi par la mise en place de mécanismes<br />
politiques <strong>et</strong> institutionnels favorisant la reconnaissance des collectivités locales comme des actrices<br />
politiques à part entière.<br />
Premièrement, la mise sur pied d’un forum permanent de concertation entre le gouvernement <strong>et</strong> les<br />
collectivités locales représente une avenue prom<strong>et</strong>teuse.<br />
Deuxièmement, les participants de l’atelier reconnaissent le rôle essentiel des associations de<br />
collectivités locales dans la construction d’une véritable relation de partenariat avec les gouvernements<br />
supérieurs. Ce type d’association perm<strong>et</strong> de réunir les élus locaux <strong>et</strong> les collectivités autour d’intérêts<br />
communs <strong>et</strong> leur assure une représentation politique cohérence <strong>et</strong> constructive auprès des Etats.<br />
Les composantes du changement<br />
- Leadership (définir une vision <strong>et</strong> la partager avec les citoyens)<br />
- Tension utile (ex. : gestion des déch<strong>et</strong>s, transport…)<br />
- Raison morale d’agir (le mieux-être des citoyens)<br />
- Intégrer les informations pour les transférer en connaissance<br />
- Réceptivité<br />
Les faits saillants des présentations<br />
M. François DES ROSIERS, Professeur, Université Laval, a traité des Réformes foncières au Québec, ses<br />
origines <strong>et</strong> objectifs visés, à partir d’une étude de cas. Il a été question de sécurisation des droits<br />
fonciers, une préoccupation de la majorité des pays du sud.<br />
L’importance des connaissances <strong>et</strong> des outils : plan d’urbanisme, cadastre, adressage,<br />
géomatique, plan fiscal.<br />
M. Nicéphore SOGLO, Maire de Cotonou, ancien Président de la République du Bénin, est intervenu sur<br />
les conditions fiscales nécessaires pour une vraie décentralisation de l’Etat vers les collectivités locales<br />
<strong>et</strong> a insisté sur la nécessité d’une autonomie financière réelle des villes.<br />
L’importance du leadership : des démarches doivent être effectuées auprès des partenaires (ex. :<br />
Banque mondiale, Union européenne…) pour soutenir les villes.<br />
M. Jean PERRAULT, Président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Maire de<br />
Sherbrooke, a abordé le suj<strong>et</strong> des relations financières fédérales-provinciales-<strong>municipales</strong>, à partir d’un<br />
cas spécifique, celui du transfert d’une partie de la taxe sur l’essence.<br />
L’importance de la tension utile <strong>et</strong> de la raison morale d’agir : taxe foncière n’est pas suffisantes<br />
= transfert permanent de la taxe d’essence (un élément positif)<br />
181