Villes et finances municipales - Blue acacia
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ATELIER N° 1<br />
« Gouvernance <strong>et</strong> outils de gestion »<br />
La bonne gouvernance est un facteur de maîtrise de la dépense publique, facteur du développement<br />
durable économique <strong>et</strong> social, source de démocratisation, de modernisation <strong>et</strong> d’amélioration de la<br />
qualité de vie des populations.<br />
Elle suppose un renforcement de l’autonomie locale :<br />
- s’appuyant sur une vision dynamique des <strong>finances</strong> publiques<br />
- en vue de l’élaboration de politiques locales cohérentes<br />
- <strong>et</strong> de modes de gestion efficaces<br />
- s’inscrivant dans des processus institutionnels<br />
Promouvoir une bonne gouvernance locale pour une administration performante qui s’appuie :<br />
- sur la Gouvernance technique, notamment par le développement des capacités locales de<br />
maîtrise d’ouvrage <strong>et</strong> d’expertise des personnels<br />
- sur la Gouvernance administrative par la transparence de la gestion municipale<br />
- sur la Gouvernance politique par la participation du citoyen <strong>et</strong> la promotion de la démocratie<br />
locale<br />
Optimiser la gestion financières des collectivités locales en :<br />
- améliorant les rec<strong>et</strong>tes des collectivités<br />
- favorisant l’accès aux financements extérieurs des collectivités<br />
- aidant les collectivités à maîtriser la question foncière sur leurs territoires<br />
- contribuant à la planification urbaine<br />
- renforçant la gestion financière des collectivités par l’informatisation des procédures <strong>et</strong> la<br />
vulgarisation des manuels de procédure<br />
Renforcer l’environnement institutionnel en :<br />
- favorisant l’autonomie financière par une fiscalité locale dynamique, un système de dotations<br />
transparent <strong>et</strong> prévisible perm<strong>et</strong>tant une péréquation équitable entre collectivités<br />
- renforçant le rôle des associations d’élus<br />
Enfin, il paraît indispensable d’instaurer une discipline dans l’activité réglementaire de l’Etat dans le<br />
domaine des compétences des collectivités locales, en particulier lorsqu’il s’agit de la fiscalité locale. La<br />
consultation des collectivités locales, systématique ou par pouvoir d’évocation, au sein d’un organe ad<br />
hoc, pourrait être mise en place.<br />
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