Villes et finances municipales - Blue acacia
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compte de taxes <strong>municipales</strong> ; d’autre part, il sert à enregistrer <strong>et</strong> à publiciser les droits des<br />
propriétaires.<br />
Les grandes réformes foncières au Québec – La réforme relative au territoire public<br />
Jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas de registre officiel consolidé des droits fournissant un<br />
inventaire compl<strong>et</strong> <strong>et</strong> fiable des droits relatifs au domaine de l’Etat, comme c’est le cas sur la partie<br />
privée du territoire.<br />
La Réforme de l’enregistrement des droits relatifs au territoire public, amorcée en 2002 <strong>et</strong> complété en<br />
2005 au coût de 18 millions de dollars, avait donc pour but de m<strong>et</strong>tre en place un Registre public du<br />
domaine de l’Etat (RDE) avec comme objectifs :<br />
- Un meilleur accès à la connaissance foncière pour l’ensemble des utilisateurs du territoire public<br />
- Une réduction des frais engendrés par les activités liées à la connaissance foncière<br />
- La promotion d’une meilleure gestion du territoire public <strong>et</strong> des ressources qu’il renferme<br />
Le financement des réformes foncières en territoires privé <strong>et</strong> public<br />
Pour assurer le financement tant des réformes (883 millions de dollars) que des opérations courantes<br />
de Foncier Québec, le Gouvernement du Québec a mis en place un fonds spécial, le Fonds<br />
d’information foncière, dont les revenus proviennent directement de l’activité du secteur immobilier.<br />
Plus précisément, ces revenus sont tirés :<br />
- Des montants perçus lors de l’enregistrement ou de la radiation des droits immobiliers dans les<br />
bureaux de la publicité des droits<br />
- Des sommes perçues lors de l’officialisation par le Ministère des opérations cadastrales effectuées<br />
par les arpenteurs-géomètres<br />
- De la vente des produits <strong>et</strong> services d’information foncière (consultation en temps réel – à distance<br />
ou via les bureaux de la publicité des droits <strong>et</strong> comptoirs d’arpentage <strong>et</strong> de cadastres – de tous les<br />
documents diffusés par Foncier Québec)<br />
En conclusion<br />
Les bénéficies découlant des grandes réformes foncières sont multiples :<br />
- Ces réformes perm<strong>et</strong>tent d’une part d’assurer la pérennité du patrimoine documentaire <strong>et</strong><br />
d’améliorer la qualité <strong>et</strong> la sécurisation de l’information foncière disponible<br />
- Elles se traduisent d’autre part par l’amélioration des services à la clientèle, tant privée<br />
(citoyens <strong>et</strong> entreprises) que publique (ministères <strong>et</strong> organismes gouvernementaux)<br />
- La mise en place de ces réformes, qui constituent l’un des plus ambitieux proj<strong>et</strong>s du genre à<br />
être entrepris en Amérique du nord, aura également permis de développer au Québec, en<br />
partenariat avec l’entreprise privée, une expertise unique en matière de réalisation de réformes<br />
foncières d’envergure nationale<br />
- Enfin, une telle expertise est également exportable tant aux autres économies développées<br />
qu’aux pays en développement où les besoins dans ce domaine sont criants.<br />
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