Villes et finances municipales - Blue acacia
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Le développement économique <strong>et</strong> social <strong>et</strong> l’Etat partenaire<br />
Le cas des réformes foncières au Québec<br />
Introduction : Propriété foncière <strong>et</strong> développement économique<br />
M. François DES ROSIERS<br />
Professeur titulaire à la<br />
Faculté des sciences de l’administration<br />
de l’Université Laval (Québec-Canada)<br />
Le principe de propriété, notamment de propriété foncière, constitue le préalable de toute activité<br />
économique <strong>et</strong> de toute organisation sociale viable : en l’absence de droits fonciers reconnus <strong>et</strong><br />
garantis, tous processus d’investissement <strong>et</strong>, partant, toute accumulation patrimoniale en sont<br />
grandement fragilisés.<br />
Le renforcement de l’infrastructure foncière est au cœur de la problématique du développement<br />
international <strong>et</strong> des efforts de décentralisation administrative visant notamment l’autonomie financière<br />
des municipalités via l’implantation de la taxation foncière.<br />
Hernando de Soto : ce n’est pas tant l’absence de capital qui constitue le problème de fond de nombre<br />
de pays du tiers-monde, mais plus l’absence d’un système juridique perm<strong>et</strong>tant l’enregistrement <strong>et</strong> la<br />
protection des droits de propriété des individus <strong>et</strong> de l’Etat.<br />
On estime ainsi le capital mort d’Haïti à 150 fois toute l’aide étrangère reçue depuis son indépendance,<br />
en 1804 ; à l’échelle mondiale, il totaliserait plus de 9.300 milliards de dollars américains.<br />
Pour les gouvernements des pays concernés, ce capital ne génère aucune entrée fiscale, ce qui se<br />
traduit par l’absence ou la très mauvaise qualité des services publics.<br />
La réforme des systèmes fonciers est devenue une priorité tant du Millenium Development Goals (MDG)<br />
Program, financé par la Banque mondial, que du Programme des Nations Unies pour le Développement<br />
(PNUD).<br />
Le nombre de proj<strong>et</strong>s de la Banque mondiale impliquant une composante foncière a pratiquement<br />
doublé entre 1995 <strong>et</strong> 2000, passant de 51 à 100 ; quelques 74 nouveaux proj<strong>et</strong>s de ce type se sont en<br />
outre ajoutés à la liste au cours de la période 2001-2006.<br />
Alors que la valeur des engagements financiers à ce titre ne totalisait que 172 millions de dollars<br />
américains avant 1995, ils s’établissaient à 760 millions de dollars américains pour la seule période<br />
1995-2000 <strong>et</strong> à 1.037 millions de dollars américains entre 2001 <strong>et</strong> 2006.<br />
Foncier Québec <strong>et</strong> l’enregistrement des droits fonciers<br />
Foncier Québec (600 employés, rattaché au Ministère des Ressources naturelles <strong>et</strong> de la Faune, MRNF)<br />
est un organisme autofinancé via le Fonds d’information foncière, alimenté via la vente de produits <strong>et</strong><br />
services d’information foncière aux citoyens <strong>et</strong> aux organismes publics <strong>et</strong> privés.<br />
Son mandat consiste :<br />
- à assurer la publicité des droits fonciers <strong>et</strong> la gestion du Registre foncier (Cadastre <strong>et</strong> Livre<br />
foncier) relatives au territoire privé du Québec (8 % du territoire)<br />
- à tenir le Registre du domaine de l’Etat <strong>et</strong> à effectuer l’arpentage du territoire public (92 % du<br />
territoire)<br />
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