Villes et finances municipales - Blue acacia

M. Robert COULOMBE
Président de l’Union des Municipalités du Québec
Maire de Maniwaki (Canada)
L’évolution des responsabilités et ressources financières des municipalités québécoises :
vers un partenariat avec le gouvernement
Présentation de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ)
- Depuis 1919, soit depuis bientôt 90 ans
- Des municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec
- Expression de la diversité et de la solidarité municipales
- Les municipalités membres représentent près de 5 millions d’habitants, soit 65 % de la population
québécoises
La recherche d’un partenariat entre la ville et l’Etat
De quels outils les municipalités ont-elles besoin pour bâtir une véritable relation partenariale avec les
gouvernements et assumer pleinement leur rôle et leurs responsabilités ?
Un objectif universel : répondre aux besoins des citoyens.
L’entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités 2007-2013
- La reconnaissance des municipalités comme de véritables partenaires
- Des revenus stables et prévisibles
- Une nouvelle dynamique dans les relations
- Une Table Québec-municipalité renouvelée
Un constat partagé
- Une inadéquation entre les responsabilités des municipalités et leurs ressources financières
- Des responsabilités plus lourdes et plus diversifiées
- La nécessaire diversification des sources de revenus municipales
- Un urgent besoin d’investir dans les infrastructures
Les processus de négociation
- Une solide équipe de négociation
- 5 principes
1) L’équité
2) Des revenus qui tiennent compte des efforts de développement économique des municipalités
3) Une fiscalité qui comble les besoins des municipalités
4) Des sources permanentes de revenus
5) La transparence et l’imputabilité
L’Entente de partenariat 2007-2013
- La pièce maîtresse : la récupération, par les municipalités, de la taxe de vente qu’elles paient sur
leurs achats de biens et services
- D’autres mesures adaptées aux réalités municipales, notamment :
o Une enveloppe de péréquation adaptée aux besoins des municipalités
o Le pouvoir, pour les municipalités, d’imposer des droits aux exploitants de carrières et de
sablières à titre de compensation pour les dommages qu’ils causent aux routes principales
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