Villes et finances municipales - Blue acacia

I – Projet
Renforcement des capacités administratives
pour le contrôle de l’utilisation du sol
et la perception des taxes foncières
à Nam Dinh au Vietnam
- Mettre en place un registre de l’utilisation du sol (pivot du système d’information)
- Intégrer la gestion des propriétés (reconnaissance et statistiques sur le marché)
- Intégrer la gestion de la taxation (efficacité dans l’application)
- Intégrer le contrôle de l’utilisation du sol (mise à jour)
II – Objectifs économiques, sociaux et environnementaux
M. Jean TREMBLAY
Maire
Saguenay (Canada)
- Répartir équitablement l’utilisation des sols entre les différents secteurs demandeurs
- Améliorer le développement et la fourniture des infrastructures de base et la gestion de la
croissance urbaine
- Répondre aux besoins des citoyens, diminuer le gaspillage des ressources financières, réduire la
corruption et permettre d’augmenter les revenus de taxation
- Donner confiance aux investisseurs et encourager un apport plus important de capitaux privés
III – Résultats
Milliards de Dong
Revenus de taxation annuelle à Nam
Dinh
6,000
5,000
4,000
3,000
2,000
1,000
0,000
IV - Gouvernance
2005 2006 2007
- Augmentation des revenus de taxation de
170.000 $ annuellement suite au projet (PIB
de 700 $ per capita par année)
- 53.000 titres de propriété émis (en avance
au Vietnam)
- 73.000 unités territoriales inventoriées
(maximum de 100.000)
- Amélioration des capacités administratives
(modèle réplicable au Vietnam)
- Décloisonnement : les ministères utilisent les mêmes informations et collaborent
- Augmentation de la confiance des citoyens sur la qualité de l’information
- Le niveau local a de meilleures capacités à répondre au besoin de sa population
- Décentralisation possible et souhaitable vers le local : amélioration des capacités administratives du
personnel local
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