Villes et finances municipales - Blue acacia

V – INCIDENCES DES TRANSFERTS FINANCIERS
Les transferts financiers des Etats vers les collectivités locales sont caractérisés en Afrique francophone
au sud du Sahara, par une grande incertitude due à :
- l’absence d’information préalable des collectivités locales sur les concours financiers de l’Etat,
d’où des difficultés à élaborer les budgets prenant en compte la réalité des transferts de l’Etat
avec d’importantes répercussions sur :
- les prévisions budgétaires
- la planification des dépenses à court et moyen terme
- la mise en œuvre d’une politique réaliste d’investissements publics
VI – CONSEQUENCES
Dans ces hypothèses, l’Etat demeure maître du jeu dans la mesure où il garde une totale maîtrise de
l’assiette des impôts et taxes transférés ou partagés.
Plusieurs raisons à cette situation :
- les services des impôts sont considérés comme seuls compétents pour la détermination des
assiettes
- dans certains pays, ces mêmes services des impôts assurent le recouvrement des impôts et
taxes transférés dans une totale opacité
- ils ne jugent pas opportun de communiquer l’assiette des impôts et taxes aux collectivités
locales qui en sot les bénéficiaires
- les rôles émis ne sont pas transmis ou le sont tardivement aux ordonnateurs des budgets
locaux
- les recettes recouvrées sont déposées auprès du trésor public qui privilégie les dépenses de
l’Etat au détriment des collectivités locales
- les collectivités locales demeurent dans une situation de dépendance permanente
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