Villes et finances municipales - Blue acacia

- Parfois, les collectivités locales peuvent avoir d’autant plus d’argent qu’elles sont petites en
taille de population
- Dans d’autres pays, c’est le niveau de ressources par habitant qui est inversement
proportionnel à la subvention versée
- Dans d’autres pays, c’est le niveau d’équipement de la collectivité qui est déterminant pour le
niveau de subvention
- Enfin dans certains pays, l’éloignement à la capitale est un élément important
a) Les péréquations : critères d’éligibilité
Dans certains pays, la péréquation fait l’objet d’un fonds distinct (venant des collectivités ou non) pour
des questions d’incompatibilité (on ne peut dans un même fonds aider les plus pauvres et les
performances) :
- Dans ce cas, ne sont éligibles que les collectivités locales dont le niveau des ressources est
inférieur à un seuil donné
- Dans d’autres pays, c’est la localisation qui devient l’élément discriminant du montant de la
subvention
- Dans certains autres pays encore, c’est le niveau d’équipement de la collectivité qui est
déterminant pour le niveau de subvention
b) Conclusion sur les transferts
Il ressort de ce qui précède que :
- L’information sur les transferts financiers relève de la seule discrétion de l’Etat central
- Les transferts en direction des collectivités locales sont encore insuffisants ; leurs
reversements parfois non à temps nuit à la prévision des ressources des collectivités locales
- Les collectivités locales ne disposent d’aucune voie de recours dans le cas d’espèce
- Les tableaux ci-dessous donnent l’évolution de la part de ces transferts dans les recettes
courantes de l’Etat
- Comme annoncé, ce taux est moins de 1 %
Evolution des transferts financiers de l’Etat
Aux collectivités locales (Zone UEMOA)
(montant en milliards de FCFA)
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Recettes de
l’Etat.
Subvention de
fonctionnement
Subvention
d’investissement
Total des
transferts
financiers
(SF+SI)
Total des
transferts
financiers /
Recettes locales
3.050,40 3.342,40 3.614,40 3.822,00 4.139,90 4.416,60
21,62 20,41 21,67 22,53 20,91 35,25
5,88 10,56 7,57 10,44 11,28 28,38
27,50 30,97 29,24 22,53 32,19 63,63
0,90 % 0,93 % 0,80 % 0,86 % 0,78 % 1,44 %
133