Villes et finances municipales - Blue acacia

III – LES SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES
Il s’agit de l’une des principales ressources des collectivités locales et qui pose des problèmes
fondamentaux.
Détermination
du montant total des subventions de l’Etat central aux collectivités locales :
- Pourcentage du produit de(s) taxe(s) nationale(s) ? Si oui, de quelles taxes s’agit-il et quel est le
pourcentage retenu ?
- Déterminé au niveau central
par décision ad hoc ?
Les
subventions de l’Etat aux collectivités locales peuvent prendre diverses formes :
- Remboursement total ou partiel de coût. Ces subventions peuvent être attribuées sous forme
de remboursement de dépenses
- Rétrocession par l’Etat aux collectivités
du produit de la fiscalité qui a été collecté dans leur
circonscription
- Formule : dans certains
cas les subventions de l’Etat aux collectivités locales sont déterminées,
pour chacune d’entre elles, par une formule
- Parfois, le mécanisme de subventions aux collectivités
locales est en grande partie inconnu
Les
objectifs assignés à un système de subvention de l’Etat aux collectivités locales :
- Un système de subvention de l’Etat aux collectivités locales peut avoir pour unique but de
correspondre aux charges induites par le transfert de responsabilité
- Il peut, dans certains pays, correspondre à des préoccupations de justice
sociale. Dans ce cas,
les subventions comprennent des composantes de réduction des disparités spatiales intranationales
Les
conditionnalités liées à un système de subvention de l’Etat aux collectivités locales :
- Parfois les subventions de l’Etat aux collectivités locales sont liées à des dépenses bien
spécifiques. Dans certains pays, il s’agit de subventions globales
- Dans d’autres cas, ces subventions peuvent comporter des
éléments d’incitation au
renforcement de l’autonomie financière des collectivités locales, comme par exemple,
l’amélioration de la perception des impôts locaux
L’incitation
dans les subventions aux collectivités locales peut se faire plusieurs manières :
- Plus le niveau des ressources s’améliore, plus la subvention est élevée
- Plus le niveau d’équipement s’améliore, plus la subvention est importante
(investissement)
- Plus la qualité de la gestion locale s’améliore (les processus décisionnels sont participatifs),
plus la subvention est élevée
IV – LES PEREQUATIONS
Progressivement,
les pays africains francophones mettent en place des systèmes de péréquation
permettant en principe d’assurer une certaine équité dans l’allocation des ressources aux collectivités
locales.
Cette
péréquation vise à réduire les écarts financiers entre collectivités relativement nanties et celles
qui sont moins avantagées.
Elles
jouent aussi bien pour le fonctionnement que pour les investissements.
La
péréquation dans les subventions aux collectivités locales peut se faire de plusieurs manières :
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