Villes et finances municipales - Blue acacia

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Graphe (a) Graphe (b) Part des transferts financiers de l’Etat dans les recettes locales (zone UEMOA) Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Recettes Fonctionnement. Recettes Investissement 118,48 132,26 130,92 154,75 147,78 177,34 15,39 56,18 24,86 34,43 42,17 63,01 Recettes locales 133,87 188,44 155,78 189,18 189,95 240,35 TTF 27,50 30,97 29,24 22,53 32,19 63,63 TTF/RL 20,53 % 16,43 % 18,78 % 17,43 % 17,00 % 26,47 % 131
III – LES SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES Il s’agit de l’une des principales ressources des collectivités locales et qui pose des problèmes fondamentaux. Détermination du montant total des subventions de l’Etat central aux collectivités locales : - Pourcentage du produit de(s) taxe(s) nationale(s) ? Si oui, de quelles taxes s’agit-il et quel est le pourcentage retenu ? - Déterminé au niveau central par décision ad hoc ? Les subventions de l’Etat aux collectivités locales peuvent prendre diverses formes : - Remboursement total ou partiel de coût. Ces subventions peuvent être attribuées sous forme de remboursement de dépenses - Rétrocession par l’Etat aux collectivités du produit de la fiscalité qui a été collecté dans leur circonscription - Formule : dans certains cas les subventions de l’Etat aux collectivités locales sont déterminées, pour chacune d’entre elles, par une formule - Parfois, le mécanisme de subventions aux collectivités locales est en grande partie inconnu Les objectifs assignés à un système de subvention de l’Etat aux collectivités locales : - Un système de subvention de l’Etat aux collectivités locales peut avoir pour unique but de correspondre aux charges induites par le transfert de responsabilité - Il peut, dans certains pays, correspondre à des préoccupations de justice sociale. Dans ce cas, les subventions comprennent des composantes de réduction des disparités spatiales intranationales Les conditionnalités liées à un système de subvention de l’Etat aux collectivités locales : - Parfois les subventions de l’Etat aux collectivités locales sont liées à des dépenses bien spécifiques. Dans certains pays, il s’agit de subventions globales - Dans d’autres cas, ces subventions peuvent comporter des éléments d’incitation au renforcement de l’autonomie financière des collectivités locales, comme par exemple, l’amélioration de la perception des impôts locaux L’incitation dans les subventions aux collectivités locales peut se faire plusieurs manières : - Plus le niveau des ressources s’améliore, plus la subvention est élevée - Plus le niveau d’équipement s’améliore, plus la subvention est importante (investissement) - Plus la qualité de la gestion locale s’améliore (les processus décisionnels sont participatifs), plus la subvention est élevée IV – LES PEREQUATIONS Progressivement, les pays africains francophones mettent en place des systèmes de péréquation permettant en principe d’assurer une certaine équité dans l’allocation des ressources aux collectivités locales. Cette péréquation vise à réduire les écarts financiers entre collectivités relativement nanties et celles qui sont moins avantagées. Elles jouent aussi bien pour le fonctionnement que pour les investissements. La péréquation dans les subventions aux collectivités locales peut se faire de plusieurs manières : 132
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