Villes et finances municipales - Blue acacia

Ces échanges encore appelés transferts de ressources, sont généralement prévues par les lois de
décentralisation et s’opèrent en principe concomitamment aux transferts de compétences.
Les ressources des collectivités locales couvrent trois principaux champs :
- Le champ des ressources propres
- Le champ des ressources partagées (centimes additionnels…)
- Les divers transferts (dotations ou subventions)
1) Les transferts financiers : un processus long et difficile en Afrique noire francophone
Dans la plupart des pays africains au sud du Sahara, on relève souvent que, malgré l’adoption des
textes de décentralisation qui prévoient généralement le cadre des transferts financiers entre l’Etat et
les collectivités locales, la mise en œuvre est très difficile.
Dans certains pays, les textes de lois ne sont pas suffisamment clairs ou ne sont pas suivis des décrets
d’application.
Dans d’autres pays, on relève une absence manifeste de volonté politique.
Dans les pays francophones d’Afrique noire, il n’existe pas une typologie propre aux transferts
financiers de l’Etat vers les collectivités locales, d’où un flou en la matière : d’un pays à l’autre, chacun
tente sa propre expérience.
Cependant, on retrouve une similitude avec ce qui est appliqué dans le système français, à savoir :
- les subventions en tout genre
- les différentes formes de péréquation
2) Les transferts financiers : quelle place dans les budgets des collectivités locales en Afrique ?
Les observateurs avisés s’accordent à reconnaître que les transferts financiers vers les collectivités
locales se situent à des niveaux relativement faibles au regard des compétences qui sont transférées et
qui constituent de nouvelles charges pour les collectivités locales.
Ces transferts représentent moins de 1 % des recettes courantes de l’Etat.
Ce taux, il est vrai, est variable d’un pays un l’autre.
Une synthèse a été faite au niveau des pays francophones de la zone de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), et à porté sur sept pays, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte
d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, sur la période 2000 à 2005.
Le graphe (a) ci-dessous présente cette synthèse et sa place dans les budgets locaux est donnée par le
graphe (b) suivant. La part des transferts dans les budgets locaux varie entre 16 % et 26 % pour la
période considérée.
De 20 % en 2000, elle a stagné de 2001 à 2004 avant de connaître une progression de 26,47 % en
2005.
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