Villes et finances municipales - Blue acacia
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I – CONTEXTE GENERAL<br />
La problématique des transferts financiers de l’Etat<br />
aux collectivités locales en Afrique subsaharienne<br />
M. Joachim HUNLEDE<br />
Secrétaire permanent<br />
Union des Communes du Togo<br />
Début des années 1990 : engagement de nombreux pays africains francophones sur la voie de la<br />
décentralisation.<br />
L’objectif est de m<strong>et</strong>tre en place des collectivités locales décentralisées capables d’accompagner l’Etat<br />
central dans la promotion du développement économique local à la base.<br />
L’émergence de la démocratie locale avec pour couronnement l’élection des Conseils locaux au<br />
suffrage universel.<br />
La responsabilisation des élus locaux comme gestionnaires des Collectivités locales.<br />
La gestion locale suppose l’existence de moyens techniques, humains <strong>et</strong> financiers.<br />
Les moyens disponibles sont entre les mains des Etats.<br />
Nécessité de transférer les moyens disponibles surtout au plan financier, aux Collectivités locales.<br />
Nécessité de disposer d’un cadre légal définissant les types de transferts financiers à opérer.<br />
Nécessité pour les Collectivités locales de répondre aux attentes des populations.<br />
Plus de dix ans après le vote des premiers textes sur la décentralisation <strong>et</strong> la mise en place des<br />
premiers conseils élus, des problèmes demeurent :<br />
- Les élus locaux ne disposent pas de moyens souhaités<br />
- L’ETAT central a du mal à opérer les transferts pourtant prévus dans la plupart des législations<br />
- Comment faire pour que les collectivités locales aient les moyens de leurs ambitions ?<br />
Se pose alors la question du partage des ressources entre l’Etat <strong>et</strong> les collectivités locales, dans un<br />
contexte où face à la rar<strong>et</strong>é des ressources, l’Etat a du mal à couvrir ses propres dépenses.<br />
En Afrique francophone au sud du Sahara, on constate que la plupart des impôts locaux ont des<br />
rendements faibles, sans compter ceux qui ne sont pas recouvrables.<br />
L’incivisme fiscal est plus prononcé au niveau des collectivités locales qu’au niveau des recouvrements<br />
des rec<strong>et</strong>tes de l’Etat.<br />
Les collectivités locales souffrent parfois d’une rétention de leurs avoirs par les Etats du fait de l’unicité<br />
de caisse.<br />
II – LES TRANSFERTS FINANCIERS : ELEMENTS DE DEFINITION<br />
Le terme « Transferts financiers » traduit l’ensemble des relations ou échanges financiers qui existent<br />
ou peuvent exister entre l’Etat <strong>et</strong> les Collectivités locales.<br />
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