Villes et finances municipales - Blue acacia
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L’habitat en dur plus les villas est taxable à la TFPB (62 % de l’habitat, représentant 25.659 parcelles<br />
ou portes) c<strong>et</strong> habitat est suj<strong>et</strong> à l’exonération d’une maison par famille…<br />
Question : quel est le taux de locatif sur l’ensemble ?<br />
Un recensement détaillé semble IMPERATIF derrière l’ensemble des portes des principaux types<br />
d’habitat.<br />
L’habitat en banco <strong>et</strong> les habitats mixtes sont taxables à la TFPB ou TIPB s’ils sont loués, ces<br />
10.916 parcelles représentent 27 % du total, mais elles sont aussi suj<strong>et</strong>tes à l’exonération<br />
« familiale »…<br />
Ne serait-il pas opportun de prévoir la mise en place d’une taxation indiciaire pour c<strong>et</strong>te catégorie ?<br />
9 % des parcelles (3.346) ne sont pas valorisées…<br />
Ne serait-il pas opportun de m<strong>et</strong>tre en place une incitation fiscale à leur valorisation ?<br />
II – BASE DE DONNEES FISCALES AFD/AIMF/CUN<br />
Concertation entre services de l’Etat <strong>et</strong> ceux des collectivités.<br />
Elaboration de la fiche d’enquête conjointement élaborée par la DRI <strong>et</strong> la CUN ci-dessous :<br />
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