Villes et finances municipales - Blue acacia

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE PAYS-REGION-VILLE
La gouvernance publique, surtout au niveau des mécanismes, doit tenir compte des spécificités et des
cultures propres à chaque pays et à chaque région.
En gouvernance locale, il y a des différences importantes entre les villes du nord et les villes du sud,
entre les villes de l’Amérique et celles de l’Europe et celles de l’Afrique.
En gouvernance de la fiscalité et des finances locales, les différences sont encore plus importantes,
selon que la structure d’Etat est unitaire ou fédérative, comme c’est le cas au Canada.
Les observations qui suivent sont tirées de l’expérience québécoises en fiscalité et finances locales.
ELEMENTS CLES DE LA FISCALITE ET DES FINANCES LOCALES AU QUEBEC
Les municipalités relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée nationale du Québec, une
province du Canada.
Forte influence du modèle anglo-saxon dans l’organisation de la fiscalité et des finances locales.
Grande autonomie politique, administrative et financière conférée aux municipalités par le
gouvernement du Québec (87 % des revenus des villes proviennent de sources locales).
Exclusivité des municipalités à l’impôt foncier sur la valeur des immeubles, les autres formes de
taxation relevant des gouvernements du Québec et du Canada.
PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT QUEBECOIS ET LES MUNICIPALITES
Etat québécois Municipalités
* La Ville de Montréal administre l’aide sociale sur son territoire en vertu d’une entente ad hoc.
** Dans la région métropolitaine de Montréal, une agence gouvernementale, l’Agence métropolitaine de transport
(AMT) a notamment pour mission d’accroître les services de transport collectif afin d’améliorer l’efficacité des
déplacements des personnes sur ce territoire.
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