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Villes et finances municipales - Blue acacia

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DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE A LA GOUVERNANCE PUBLIQUE<br />

Gouvernance publique : manière dont l’institution publique est dirigée, administrée <strong>et</strong> contrôlée,<br />

impliquant une revalorisation du rôle des citoyens <strong>et</strong> des autres parties prenantes à la gestion de la<br />

chose publique.<br />

Comment le pouvoir est-il exercé (démocratie, état de droit, <strong>et</strong>c.), qui influence (participation citoyenne,<br />

lobbies, <strong>et</strong>c.) qui décide (élus, fonction publique, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong> qui rend des comptes ?<br />

On peut ainsi parler de gouvernance internationale, nationale, régionale, territoriale, locale <strong>et</strong><br />

municipale.<br />

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE : PLUS COMPLEXE<br />

Une gouvernance plus complexe :<br />

- Mission d’efficacité <strong>et</strong> d’équité de l’action publique<br />

- Nombre <strong>et</strong> diversité des parties prenantes<br />

Caractère normatif de la « bonne gouvernance, au sens où elle doit conduire aux résultats sociaux<br />

économiques souhaités <strong>et</strong> recherchés.<br />

Diversité des définitions de gouvernance d’entreprise ou de gouvernance publique.<br />

Il n’y a pas de modèle unique, il y a plusieurs modèles, selon les objectifs recherchés <strong>et</strong> les situations.<br />

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE : EXEMPLE DES INDICATEURS DE LA BANQUE MONDIALE<br />

Tentative de mesurer l’état de la gouvernance-pays :<br />

- 6 grands indicateurs de la gouvernance<br />

- 212 pays (année 2007).<br />

Pour la Banque mondiale, la gouvernance, ce sont les traditions <strong>et</strong> les institutions par lesquelles<br />

l’autorité s’exerce dans un pays :<br />

- Le processus par lequel les pouvoirs publics sont choisis, suivis <strong>et</strong> remplacés<br />

- La capacité des pouvoirs publics à élaborer <strong>et</strong> appliquer efficacement des politiques saines<br />

- Le respect par les citoyens <strong>et</strong> l’Etat des institutions qui régissent les interactions économiques <strong>et</strong><br />

sociales entre eux<br />

LES INDICATEURS<br />

Voix citoyenne <strong>et</strong> responsabilité : mesure la participation des citoyens d’un pays à la sélection de leurs<br />

gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association <strong>et</strong> de presse.<br />

Stabilité politique <strong>et</strong> absence de violence : mesure la probabilité d’une déstabilisation ou d’un<br />

renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme.<br />

Efficacité des pouvoirs publics : mesure la qualité des services publics <strong>et</strong> de la fonction publique <strong>et</strong> son<br />

niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques.<br />

Qualité de la réglementation : mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer <strong>et</strong> appliquer de<br />

bonnes politiques <strong>et</strong> réglementations favorables au développement du secteur privé.<br />

Etat de droit : mesure le degré de confiance des citoyens dans les règles sociales par le respect des<br />

contrats, les compétences de la police <strong>et</strong> des tribunaux, la perception de la criminalité <strong>et</strong> de la violence.<br />

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