Villes et finances municipales - Blue acacia

PLAN
La bonne gouvernance en fiscalité et finances locales :
Principes et pratiques de l’évaluation foncière au Québec
- Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » ?
- Gouvernance d’entreprise : origine
- Gouvernance publique : les indicateurs de la Banque mondiale
- Eléments clés des finances locales au Québec
- La bonne gouvernance en évaluation foncière
• Efficacité du processus de production du rôle d’évaluation
• Equité et transparence du rôle d’évaluation
- Reddition des comptes et recours du contribuable
- Outil de meilleure pratique : le Web municipal
GOUVERNEMENT ET GOUVERNANCE
M. Pierre A. LETARTRE
Professeur titulaire
Département de management
Faculté des sciences de l’administration
Université Laval, Québec
Gouvernance : du latin « gubernare », mot synonyme de gouvernement en ancien français, puis oublié et
passé à l’anglais au XVIème siècle comme « governance ».
« Governance » réapparait (circa 1980) pour désigner « la manière de gouverner l’entreprise », puis plus
tard, dans la gestion publique et le langage des institutions internationales (Banque mondiale, OCDE,
ONU, FMI).
La gouvernance, c’est une approche de gestion mettant surtout en valeur la participation des parties
prenantes aux objectifs de l’organisation.
Le gouvernement est une institution, la gouvernance est un processus.
AU DEBUT : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Gouvernance d’entreprise : manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée, impliquant
notamment une revalorisation du rôle des actionnaires (minoritaires et majoritaires) et du conseil
d’administration face à la direction de l’entreprise.
Rôle accru des parties prenantes (employés, fournisseurs, clients, banques et l’environnement externe
de l’entreprise) dans une collaboration active avec la direction pour le succès de l’entreprise.
Transparence et diffusion de l’information.
Direction stratégique et surveillance de l’entreprise par un conseil d’administration responsable aux
actionnaires ;
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