Villes et finances municipales - Blue acacia
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5 - La modernisation de la gestion des rec<strong>et</strong>tes d’Antananarivo<br />
L’AIMF a financé en 2005 la modernisation des services financiers qui a consisté en particulier à<br />
l’informatisation de la gestion budgétaire. A partir de 2007 nous apportons également un appui à la<br />
mobilisation des ressources <strong>municipales</strong>. Il s’agissait, notamment d’informatiser <strong>et</strong> de m<strong>et</strong>tre en réseau<br />
les 9 perceptions <strong>municipales</strong> (qui dépendent des impôts) en charge du recouvrement de l’impôt<br />
foncier (plus d’un tiers des rec<strong>et</strong>tes budgétaires). Le financement a consisté en l’acquisition<br />
d’équipements informatiques, la mise en réseau, la mise en œuvre d’un logiciel de gestion des rec<strong>et</strong>tes<br />
foncières développé par un prestataire local agréé par le Ministère des <strong>finances</strong>, la formation du<br />
personnel.<br />
Pour soutenir sa politique de décentralisation, l’Etat malgache a dernièrement pris des initiatives visant<br />
à renforcer les capacités financières des communes <strong>et</strong> des régions. Une composante de la stratégie<br />
adoptée consiste à relancer la fiscalité locale, notamment par une meilleure mobilisation des l’impôt<br />
foncier. Ainsi une nouvelle instruction donne aux communes la compétence de procéder au<br />
recouvrement de l’impôt foncier. La commune urbaine est donc en train de redéployer les équipements<br />
informatiques <strong>et</strong> de réseau installés dans les perceptions dans les 6 arrondissements. Par ailleurs, elle<br />
est en train d’installer dans les locaux de la direction technique un guich<strong>et</strong> unique. Ce nouveau service<br />
est destiné à recevoir les déclarations des usagers <strong>et</strong> de les guider dans leurs démarches. C<strong>et</strong>te<br />
structure est en train de centraliser tous les dossiers des contribuables en provenance des services des<br />
impôts.<br />
C<strong>et</strong>te nouvelle disposition devrait perm<strong>et</strong>tre à la commune de procéder a un meilleur recouvrement de<br />
l’impôt foncier. Le défi du Maire est d'augmenter de 40 % les rec<strong>et</strong>tes fiscales de la commune,<br />
notamment grâce à la perception de l'impôt foncier mais aussi de la mobilisation des autres ressources<br />
<strong>municipales</strong>. Actuellement, selon les autorités <strong>municipales</strong>, il y a beaucoup de difficultés dans le<br />
recouvrement. Le Maire à la volonté de m<strong>et</strong>tre un terme à c<strong>et</strong>te situation <strong>et</strong> de faire d’Antananarivo un<br />
modèle de bonne gouvernance<br />
La commune urbaine d’Antananarivo installe 7 centres de traitements spécialisés par type de rec<strong>et</strong>te<br />
(publicité, droits de place des marchés, occupation du domaine, <strong>et</strong>c.). Au total avec les<br />
arrondissements, le guich<strong>et</strong> unique, ce sont 14 centres de traitement qui sont en cours d’installation.<br />
Ces centres vont être dotés de 2 postes de travail qui sont financés par l’AIMF.<br />
TSIMBAZAZA (Bâtiment A)<br />
Direction des Marchés Municipaux<br />
- Service des marchés Urbains<br />
- Service fêtes <strong>et</strong> spectacles<br />
- Publicité<br />
- Location<br />
Direction des affaires financières<br />
- Service des rec<strong>et</strong>tes<br />
Direction des services<br />
informatiques<br />
- Emission des rôles des impôts fonciers<br />
- Gestion du réseau, parc informatique<br />
SORANO<br />
Arrondissement 1<br />
- Amende, légalisation, certification, état civil<br />
- Encaissement impôts fonciers<br />
ANTANINANDRO<br />
Arrondissement 3<br />
- Amende, légalisation, certification, état civil<br />
- Encaissement impôts fonciers<br />
TSIMBAZAZA (Bâtiment B)<br />
Police Municipale<br />
- Amende,<br />
- Droit de fourrière<br />
Compagnie de la circulation urbaine<br />
- Amende,<br />
- Droit de fourrière<br />
Trésorerie municipale<br />
- Encaissement<br />
AMBANIDIA<br />
Arrondissement 2<br />
- Amende, légalisation, certification, état civil<br />
- Encaissement impôts fonciers<br />
ANOSY<br />
Arrondissement 4<br />
- Amende, légalisation, certification, état civil<br />
- Encaissement impôts fonciers<br />
MAHAMASINA<br />
Direction de la Jeunesse, du Sport<br />
<strong>et</strong> Loisirs<br />
- Service des affaires culturelles<br />
- Service de le jeunesse <strong>et</strong> du sport<br />
- Service des loisirs<br />
-<br />
DIRECTION TECHNIQUE<br />
Guich<strong>et</strong> unique<br />
- Déclaration des redevables<br />
- Gestion des dossiers redevables<br />
- Information des redevables<br />
AMBATOMAINTY<br />
Arrondissement 5<br />
- Amende, légalisation, certification, état civil<br />
- Encaissement impôts fonciers<br />
AMBOHIMANARINA<br />
Arrondissement 6<br />
- Amende, légalisation, certification, état civil<br />
- Encaissement impôts fonciers<br />
Commune urbaine d’Antananarivo : Topologie des sites de gestion des rec<strong>et</strong>tes<br />
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