Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri

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Afrique et Europe : néocolonialisme ou partenariat ?
Ainsi fut préparé graduellement le passage de « l’esprit de Lomé » à la logique de
Cotonou. On brisa le tabou de la non-réciprocité entre partenaires inégaux. On loua
les vertus du libre-échange au service du développement. Après la création de l’OMC,
devant la montée des inquiétudes du côté ACP, la Commission s’efforça d’ancrer dans
les esprits de nos partenaires l’idée de l’avènement inéluctable de la logique libérale, les
nouveaux slogans s’appellent alors « non discrimination », « règle de la nation la plus favorisée
». Tout au plus les dirigeants de l’Union européenne acceptaient-ils de rassurer
ceux qui étaient toujours censés être leurs « partenaires privilégiés » sur le fait que les règles
de Lomé seraient néanmoins tolérées jusqu’au terme de la Convention, soit le 19 février
2000.
C’est dans ce climat tendu que fut négocié l’Accord de Cotonou et qu’on commença
à parler des APE, tout en évoquant une période transitoire agréée par l’OMC.
Les contestations furent immédiates et vives de la part de nos partenaires ACP. Ils multiplièrent
les interpellations sur les conséquences d’un tel choc sur leurs économies fragiles,
et notamment sur le budget, la balance des paiements, les maigres flux
commerciaux régionaux, la production agricole et industrielle.
Rien n’y fit. Les négociateurs européens promirent, grâce aux APE, la croissance
économique et la réduction de la pauvreté. À aucun moment, l’Union n’a tenté, à
l’OMC, de faire prévaloir une approche prenant en considération les exigences du développement
– par exemple en demandant la révision de l’article 24 du GATT régissant
les accords régionaux. Elle ne le fera même pas en 2001, à Doha, pourtant
pompeusement appelé « cycle du développement ».
Sous la pression des ACP, la Commission commandita pourtant en 1998 de premières
études d’impact des APE et de l’application du principe de réciprocité à chacune
des 6 régions ACP. Leurs conclusions furent plus que mitigées, soulignant :
- que les effets positifs des investissements attendus n’étaient pas garantis,
- que le régime actuel était plus favorable aux PMA (Pays les moins avancés),
- que les ACP non PMA seraient perdants dans l’affaire, notamment dans leur
commerce régional où ils seraient concurrencés par l’Europe,
- qu’une division pouvait en résulter entre pays ACP…
Ces études furent mises sous le boisseau et l’Accord de Cotonou fut signé comme
prévu le 23 juin 2000. Son article 34-2 en résume bien l’esprit radicalement nouveau :
« le but ultime de la coopération commerciale et économique est la transition vers l’économie
mondiale libéralisée ». Exit le développement.
L’article 36, précise, quant à lui : « les parties conviennent de conclure de nouveaux accords
compatibles avec les règles de l’OMC en supprimant progressivement les entraves aux
échanges entre elles ».
L’Accord de Cotonou prévoyait ainsi la mise en place dès le 1 er janvier 2008 des
APE, entraînant :
- non seulement la fin de la non réciprocité
- mais le conditionnement d’une partie de l’aide aux performances économiques
- tout le processus étant assorti de réexamens réguliers de la « capacité (des pays
ACP) à ajuster leurs économies au processus de libéralisation ».