Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri
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Session 3 239<br />
que les textes régissant les partis politiques, la presse, les échéances politico électorales,<br />
furent tous élaborés et fixés unilatéralement. Bien que d’inspiration démocratique, la<br />
constitution a été vidée de sa substance par le rajout frau<strong>du</strong>leux de l’article 104 après<br />
le vote référendaire et qui remettait au goût <strong>du</strong> jour l’ensemble des ordonnances répressives<br />
prises par le régime d’exception.<br />
Pratiquement, toutes les consultations électorales (de 1992 à 2001) ne seront qu’une<br />
chronique de putschs électoraux déjà annoncés ! <strong>Les</strong> pitoyables anecdotes rapportées sur<br />
les pratiques frau<strong>du</strong>leuses des thuriféraires <strong>du</strong> régime, aboutissant à des résultats préfabriqués,<br />
mais souvent absurdes, ont mis à nu le caractère grotesque de ces triturations<br />
électorales.<br />
Sur le front des libertés publiques, les espaces ouverts par la constitution ont été<br />
constamment refermés par un arsenal de textes répressifs, en violation de la lettre et de<br />
l’esprit de la loi fondamentale <strong>du</strong> pays.<br />
Outre l’absence totale <strong>du</strong> respect <strong>du</strong> principe de séparation des pouvoirs, le conseil<br />
constitutionnel, le conseil supérieur islamique et la cour des comptes demeuraient des<br />
institutions purement formelles, qui tournaient à vide. Tandis que l’accès aux médias<br />
d’Etat était toujours obstinément refusé à l’opposition légale, la presse indépendante se<br />
ré<strong>du</strong>isait pour l’essentiel à des titres qui paraissent comme ils pouvaient, c'est-à-dire irrégulièrement,<br />
selon les aléas de la censure. L’article 11 de la loi sur la presse fut interprété<br />
à volonté pour faire disparaître temporairement ou définitivement toute<br />
publication jugée indésirable.<br />
Des institutions qui tournent à vide<br />
Depuis la mise en vigueur de la constitution de juillet 1991, ouvrant la voie à des<br />
élections pluralistes, jusqu’au coup d’État <strong>du</strong> 3 août 2005, la Mauritanie a connu trois<br />
élections législatives (1992, 1996 et 2001). <strong>Les</strong> élections législatives de 1992 avaient été<br />
boycottées par l’opposition. Ce boycott fut diversement apprécié, mais nombreux sont<br />
les observateurs qui ont considéré que ce fut une erreur de l’opposition. L’absence d’une<br />
solution alternative efficace a sans doute accentué cette impression. Avec le recul, nous<br />
pensons que ce qui est important c’est de tirer les leçons d’un boycott comme d’une participation.<br />
À la veille des élections législatives en 2001, bien que refusant toujours le dialogue<br />
avec l’opposition, face au désintérêt des populations et aux pressions extérieures, le régime<br />
de l’époque était contraint de faire quelques concessions mineures pour sortir de<br />
l’impasse démocratique. C’est ainsi que l’intro<strong>du</strong>ction frileuse d’une proportionnelle limitée<br />
à trois circonscriptions aux élections législatives de 2001, en était devenue la<br />
condition. L’opposition avait gagné 11 sièges sur 81 que comptait l’Assemblée nationale.<br />
<strong>Les</strong> résultats enregistrés par l’opposition avaient fait dire à certains milieux, souvent<br />
à l’instigation de la propagande <strong>du</strong> régime, que les élections d’octobre 2001 avaient<br />
été transparentes. Mais, il doit être clairement enten<strong>du</strong> que les maigres avancées relatives<br />
aux élections de 2001 ne s’enracinaient dans aucune forme institutionnelle, d’où<br />
cette impression générale de fugacité, presque de futilité.