Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri
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Afrique et Europe : néocolonialisme ou partenariat ?<br />
offre des marges de manœuvre. D’à peine 20 %, il peut être porté à plus de 60 %.<br />
Le surplus de voix est attribué aux candidats <strong>du</strong> pouvoir.<br />
Exemple : voir tableau 1.<br />
- L’établissement de faux procès-verbaux. De nombreux faux procès-verbaux sont<br />
émis lors des élections. <strong>Les</strong> vrais sont alors détruits, soit localement, soit au niveau<br />
central.<br />
- La surcharge des procès-verbaux. Pour faciliter les recours <strong>du</strong> parti au pouvoir, les<br />
membres de la CENI surchargent délibérément certains procès-verbaux favorables<br />
aux candidats de l’opposition, afin de faciliter leur annulation par le Conseil<br />
constitutionnel.<br />
TABLEAU 1<br />
inscrits Votants nuls Exprimés MPS PDI ARD AND URD FAR<br />
Résult réels 880 280 4 276 78 21 8 97 27 45<br />
Résult CENI 880 780 4 776 578 21 8 97 27 45<br />
inscrits Votants nuls Exprimés MPS PDI ARD AND URD FAR<br />
Résult réels 445 119 6 113 13 16 2 15 5 65<br />
Résult CENI 445 419 6 413 313 16 2 15 5 65<br />
- la complicité dans la non-observation des dispositions légales.<br />
La CENI a également pour mission de couvrir les violations <strong>du</strong> Code électoral, notamment<br />
en cautionnant :<br />
- la mise à disposition tardive des listes d’émargement et le refus de les afficher ;<br />
- la non-conformité de certains bureaux de vote ;<br />
- l’expulsion des représentants de l’opposition des bureaux de vote ;<br />
- le dépouillement de votes dans des conditions opaques ;<br />
- le non-affichage des résultats dans les bureaux de vote ;<br />
- la non-remise systématique des fiches de résultats aux représentants de l’opposition<br />
;<br />
- l’enlèvement des urnes par les responsables administratifs ou par des militaires ;<br />
- la non-centralisation des résultats au niveau des circonscriptions électorales…<br />
LE CONTRÔLE DE L’ARBITRAGE ET DU RÈGLEMENT<br />
DES CONTENTIEUX ÉLECTORAUX<br />
Cette fonction est dévolue au Conseil constitutionnel, dont les membres sont tous<br />
nommés par le président de la République et le président de l’Assemblée nationale qui<br />
ne font qu’un, <strong>du</strong> fait de l’instrumentalisation de l’Assemblée.<br />
Le président de la République ne prend aucun risque dans leur désignation : ils<br />
sont triés sur le volet parmi les fidèles serviteurs, tous anciens directeurs de cabinet et<br />
de campagne, anciens premiers ministres ou premiers ministres potentiels. L’actuel président<br />
<strong>du</strong> Conseil constitutionnel a été directeur de cabinet, ministre pendant de nombreuses<br />
années et directeur de campagne <strong>du</strong> président pour la présidentielle de 2001.<br />
Le précédent avait été président de la CENI lors des élections de 1996-1997, puis ministre<br />
; il est actuellement premier ministre. Celui qu’il a remplacé présente les mêmes