Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri
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Session 3 215<br />
tution fait de ce dernier une personnalité inamovible, le président de la République a<br />
procédé à son remplacement par décret.<br />
Cette juridiction malmenée, bafouée, se trouve dans l’incapacité de dire le droit. <strong>Les</strong><br />
saisines pour violations des procé<strong>du</strong>res légales et constitutionnelles sont déboutées. <strong>Les</strong><br />
membres de la chambre administrative de cette Cour s’évertuent à trouver des arguments<br />
de forme souvent ridicules pour s’abstenir de se prononcer sur le fond, laissant<br />
perpétrer des <strong>actes</strong> gouvernementaux illégaux.<br />
LA MANIPULATION DES PROCESSUS ÉLECTORAUX<br />
<strong>Les</strong> structures chargées d’organiser le recensement électoral sont entièrement aux<br />
mains <strong>du</strong> pouvoir. L’appareil gouvernemental est largement représenté : au niveau central,<br />
pas moins de six ministres dirigent les institutions qui le régissent. Pour fausser la<br />
représentation de la société civile, on crée des organisations telles que la CASSIDHO<br />
pour le volet droits de l’homme, ou la CLTT pour l’aspect syndical, avec pour seule raison<br />
d’être le soutien aux initiatives présidentielles. Au niveau décentralisé, ce sont les<br />
gouverneurs, préfets, sous-préfets, maires, chefs de canton, chefs de quartier et chefs de<br />
village qui encadrent.<br />
Pour une population d’environ 9 millions d’habitants, la Commission électorale<br />
nationale indépendante annonce plus de 5,6 millions d’électeurs, alors que les statistiques<br />
indiquent que la tranche d’âge de dix-huit ans et plus représente moins de 45 %<br />
de la population totale, soit au maximum 4 millions.<br />
<strong>Les</strong> électeurs sont répartis par bureaux de vote de façon très hétérogène. Environ un<br />
tiers sont ainsi affectés dans des bureaux situés à 20 km et plus de leur lieu de résidence<br />
ou de recensement. Cela suffit à les empêcher de voter et ré<strong>du</strong>it le nombre de votants<br />
effectifs.<br />
La composition de l’organe de gestion des élections, la Commission électorale nationale<br />
indépendante, est totalement inique, puisqu’elle ne prend pas en compte les<br />
parties en lice, ni la parité pouvoir/opposition.<br />
Dès lors que le gouvernement, dans toutes ses composantes et structures, est aux<br />
mains <strong>du</strong> président de la République, tous ses représentants à la CENI sont ipso facto<br />
représentants <strong>du</strong> président de la République. Concrètement, en octroyant de treize à<br />
quinze membres au gouvernement, sans compter le siège attribué à son parti, le président<br />
de la République s’attribue quasi la majorité des trente et un membres. Si l’on<br />
ajoute les partis satellites qu’il propulse à l’Assemblée nationale, il peut compter sur la<br />
complicité de l’écrasante majorité de l’organe de gestion des élections : vingt-cinq membres<br />
sur trente et un, par exemple, pour les CENI chargées <strong>du</strong> référen<strong>du</strong>m de modification<br />
de la Constitution et de la présidentielle <strong>du</strong> 3 mai 2006.<br />
Sa mission assignée étant clairement d’assurer la victoire <strong>du</strong> ou des candidats <strong>du</strong><br />
pouvoir, la CENI se livre à la falsification des résultats. Elle recourt pour cela à plusieurs<br />
techniques.<br />
- L’incorporation d’électeurs fictifs. Des bureaux fictifs sont tout simplement ajoutés<br />
aux réels. Il leur est affecté des électeurs jusqu’à concurrence <strong>du</strong> surplus annoncé.<br />
<strong>Les</strong> intitulés des localités (cantons, villages, quartiers, ferricks…) sont<br />
transformés en bureaux.<br />
- Le relèvement <strong>du</strong> taux de participation. Le taux réel de participation, très faible,