Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri
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Session 3 203<br />
LA PREMIERE FRACTURE POLITIQUE DE LA IV e REPUBLIQUE<br />
Après l’adoption de la Constitution, le président <strong>du</strong> Front populaire nomma une<br />
Commission ad hoc composée de manière égale de deux représentants par parti reconnu,<br />
pour discuter et régler différentes questions pendantes de la période de transition.<br />
Dès sa première séance, la Commission ad hoc éclata, la moitié des partis refusant<br />
de siéger plus longtemps si, à l’exemple <strong>du</strong> Bénin, <strong>du</strong> Niger, <strong>du</strong> Mali et d’autres pays,<br />
il n’était pas immédiatement décidé la mise en place d’une Commission nationale souveraine<br />
(CNS), pour faire le bilan de la gestion <strong>du</strong> Front populaire et définir les modalités<br />
de gestion de la période transitoire (code électoral, organisation <strong>du</strong> territoire,<br />
circonscriptions électorales, mode de scrutin, dévolution <strong>du</strong> patrimoine et des ressources<br />
des comités révolutionnaires, etc.)<br />
La fracture se pro<strong>du</strong>isit ainsi entre les partis qui condamnaient toute la période révolutionnaire,<br />
et les autres. <strong>Les</strong> premiers sortirent de la salle de réunion pour ne plus<br />
revenir, et les derniers décidèrent de poursuivre leurs travaux. <strong>Les</strong> premiers, avec le<br />
RDA, l’ADF, la CNPP/PSD, la CPS, l’UNFP, le MTP, le PTB, le PPS, l’ADES et différents<br />
autres partis créés par certains d’entre eux afin de s’assurer des voix complémentaires,<br />
constituèrent alors la CFD (Coordination des forces démocratiques). L’autre<br />
camp se regroupa en ARDC (Alliance pour le respect et la défense de la Constitution)<br />
qui comprenait l’ODP/MT, le PAI, l’UDS, le GDP, le MDS, le RSI, le PSB, l’UDPB,<br />
et divers autres petits partis créés manifestement à l’initiative <strong>du</strong> pouvoir.<br />
De juin à novembre 1991, les deux camps organisèrent des marches et des manifestations<br />
pour faire étalage de leurs forces et faire entendre leurs voix et leurs différences.<br />
En particulier, la CFD dont les membres préparaient plusieurs candidats à<br />
l’élection présidentielle (RDA, ADF, CNPP/PSD, CPS), décida de boycotter ces élections<br />
fixées au 1er décembre 1991, tant que ne serait pas mise en place la Commission<br />
nationale souveraine. L’élection eut finalement lieu avec Blaise Compaoré comme<br />
unique candidat : il sera élu, mais les votants n’avaient été que de 25, 26 % des inscrits.<br />
LES DIFFERENTS CODES ELECTORAUX SOUS LA IV e REPUBLIQUE<br />
Avant le référen<strong>du</strong>m constitutionnel, un premier Code électoral avait été promulgué<br />
par une Zatu (ordonnance) <strong>du</strong> 20 février 1991. L’organisation des élections est placée sous<br />
la responsabilité <strong>du</strong> Ministère chargé de l’administration <strong>du</strong> territoire, de ses hauts commissaires,<br />
de ses préfets et des maires, mais les partis en compétition peuvent désigner des<br />
délégués pour les bureaux de vote qui sont prévus chacun pour 1 500 électeurs. Ce texte<br />
établit, dans des conditions alors traditionnelles, les dispositions relatives à l’élection <strong>du</strong> président<br />
<strong>du</strong> Faso, des députés et des membres de la Chambre des représentants (2 e chambre).<br />
Il ne prévoit pas l’élection des conseillers municipaux ou provinciaux. La<br />
circonscription électorale est la province, le mode de scrutin est celui de la proportionnelle<br />
à la plus forte moyenne. Le nombre des députés est fixé à 77, mais sera ensuite porté à 107.