Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri

Session 3 203
LA PREMIERE FRACTURE POLITIQUE DE LA IV e REPUBLIQUE
Après l’adoption de la Constitution, le président du Front populaire nomma une
Commission ad hoc composée de manière égale de deux représentants par parti reconnu,
pour discuter et régler différentes questions pendantes de la période de transition.
Dès sa première séance, la Commission ad hoc éclata, la moitié des partis refusant
de siéger plus longtemps si, à l’exemple du Bénin, du Niger, du Mali et d’autres pays,
il n’était pas immédiatement décidé la mise en place d’une Commission nationale souveraine
(CNS), pour faire le bilan de la gestion du Front populaire et définir les modalités
de gestion de la période transitoire (code électoral, organisation du territoire,
circonscriptions électorales, mode de scrutin, dévolution du patrimoine et des ressources
des comités révolutionnaires, etc.)
La fracture se produisit ainsi entre les partis qui condamnaient toute la période révolutionnaire,
et les autres. Les premiers sortirent de la salle de réunion pour ne plus
revenir, et les derniers décidèrent de poursuivre leurs travaux. Les premiers, avec le
RDA, l’ADF, la CNPP/PSD, la CPS, l’UNFP, le MTP, le PTB, le PPS, l’ADES et différents
autres partis créés par certains d’entre eux afin de s’assurer des voix complémentaires,
constituèrent alors la CFD (Coordination des forces démocratiques). L’autre
camp se regroupa en ARDC (Alliance pour le respect et la défense de la Constitution)
qui comprenait l’ODP/MT, le PAI, l’UDS, le GDP, le MDS, le RSI, le PSB, l’UDPB,
et divers autres petits partis créés manifestement à l’initiative du pouvoir.
De juin à novembre 1991, les deux camps organisèrent des marches et des manifestations
pour faire étalage de leurs forces et faire entendre leurs voix et leurs différences.
En particulier, la CFD dont les membres préparaient plusieurs candidats à
l’élection présidentielle (RDA, ADF, CNPP/PSD, CPS), décida de boycotter ces élections
fixées au 1er décembre 1991, tant que ne serait pas mise en place la Commission
nationale souveraine. L’élection eut finalement lieu avec Blaise Compaoré comme
unique candidat : il sera élu, mais les votants n’avaient été que de 25, 26 % des inscrits.
LES DIFFERENTS CODES ELECTORAUX SOUS LA IV e REPUBLIQUE
Avant le référendum constitutionnel, un premier Code électoral avait été promulgué
par une Zatu (ordonnance) du 20 février 1991. L’organisation des élections est placée sous
la responsabilité du Ministère chargé de l’administration du territoire, de ses hauts commissaires,
de ses préfets et des maires, mais les partis en compétition peuvent désigner des
délégués pour les bureaux de vote qui sont prévus chacun pour 1 500 électeurs. Ce texte
établit, dans des conditions alors traditionnelles, les dispositions relatives à l’élection du président
du Faso, des députés et des membres de la Chambre des représentants (2 e chambre).
Il ne prévoit pas l’élection des conseillers municipaux ou provinciaux. La
circonscription électorale est la province, le mode de scrutin est celui de la proportionnelle
à la plus forte moyenne. Le nombre des députés est fixé à 77, mais sera ensuite porté à 107.