Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri

202
Afrique et Europe : néocolonialisme ou partenariat ?
communistes burkinabé), il s’ouvrait à des organisations plus libérales (CNPP-Convention
nationale des patriotes progressistes, MDP-Mouvement pour la démocratie et le
progrès). En mars 1990, environ deux mois avant le discours de La Baule de François
Mitterand, le président du Front Populaire signait un décret mettant en place une commission
constitutionnelle. Celle-ci se réunit en avril, avec la mission d’élaborer un avantprojet
de Constitution.
La Commission constitutionnelle était constituée de 104 personnes. La majorité
était formée de représentants d’organisations du Front populaire (CDR, Associations
de femmes, de jeunes, de paysans et d’anciens) et d’organisations politiques participant
au Front populaire (ULC, UCB, GCB, CNPP, MDP,…). Mais elle comportait aussi des
représentants de structures professionnelles (faculté de droit, magistrats, avocats), d’organisations
de droits humains (MBDHP et LBDH), de l’Union des étudiants (UGEB),
des syndicats, des chefs coutumiers, des communautés religieuses, aux côtés desquels le
PAI était la seule organisation politique indépendante. Le président de la Commission,
le médecin commandant Bognessan Arsène Ye, président des Comités révolutionnaires,
avait été imposé dans le décret de mise en place de la Commission. Mais le vrai superviseur
de la Commission était le président Blaise Compaoré, auquel se référait explicitement
le président de la Commission, chaque fois que les débats ne permettaient pas
de départager les points de vue.
Dès le départ, le débat s’est focalisé sur le type de Constitution : Constitution démocratique
ou Constitution consacrant la primauté du Front populaire dans la gestion
politique du pays ? La première thèse a fini par l’emporter, le PAI réussissant à
rallier à cette position les organisations les moins inféodées au Front populaire (CNPP,
mouvements des droits humains, UGEB, syndicats, religieux, coutumiers, avocats, juristes
universitaires). Finalement l’avant-projet de Constitution fut achevé. Il faisait du
Burkina Faso un pays démocratique et laïque où le pouvoir était démocratique et populaire.
Il consacrait la reconnaissance des libertés fondamentales et des droits humains
ainsi que la séparation des pouvoirs, établissait les règles de désignation des élus (président
du Faso avec au plus deux mandats de sept ans chacun, députés et conseillers municipaux).
Il organisait enfin le Burkina Faso en collectivités territoriales et désignait le
président du Faso pour conduire la période de transition.
L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION
L’avant-projet de Constitution fut soumis à l’examen des Assises constitutionnelles
composées d’environ 3 000 membres des Comités révolutionnaires qui introduisirent
les modifications que le pouvoir n’avait pu obtenir de la Commission constitutionnelle
(2 e Chambre). Le texte qui en sortit fut soumis le 2 juin 1991 à un référendum auquel
toutes les formations politiques et sociales appelèrent unanimement à voter « oui»,
malgré certaines réserves portant sur la durée du mandat présidentiel, la désignation du
président du Front populaire pour assurer la période transitoire, et l’existence d’une
2 e Chambre.