Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri

Session 2 175
controversés dans les négociations multilatérales. L’histoire de Doha a été interrompue
suite au désaccord persistant sur les questions de réduction territoriale, de subventions
dans le secteur agricole et de l’ouverture des marchés aux services.
En outre, la protection des investissements, la politique de concurrence et la passation
de marchés publics, trois desdites questions de Singapour, ne seront très certainement
pas discutées au sein de l’OMC dans un futur proche. Ainsi, je pense qu’il n’existe
aucune raison de les inclure dans les APE avec, en l’occurrence, ces pays qui étaient les
plus hésitants sur ces questions. La question de savoir si la conclusion d’un nombre accru
de traités bilatéraux pourrait augmenter les chances d’aboutir à un accord au niveau
multilatéral est, tout du moins, très discutable. Je suis également très critique sur les tentatives
relatives à une zone de libre-échange Europe/États-Unis, eu égard aux standards
sociaux et écologiques inégaux différenciant ces deux régions développées, plus ou moins
semblables économiquement. Je m’interroge d’autant plus : si 30 années d’un accès au
marché non réciproque vers l’Union européenne n’ont pu améliorer la situation des pays
du groupe ACP, comment est-ce qu’un accord commercial réciproque pourrait y aboutir
? Mais c’est ce que l’Union européenne a l’intention de faire avec les APE. Cela vaut
également pour les propositions de contrats de libre-échange avec d’autres régions ou
pays, comme par exemple la région du Golfe, le MERCOSUR, les pays de la CAN, la
Corée du Sud, le Brésil. La Commission utilise plus ou moins le même modèle d’accord
pour toutes ces régions.
Observons quelques chiffres ! Environ 60 % de la population d’Afrique de l’Ouest
vivent de l’agriculture. 75 % des pauvres vivent dans les zones rurales. Le PNB de l’agriculture
ne représente pas plus de 20 % du PNB. Parallèlement, 40 % de l’alimentation
de base sont importés. Le total des exportations de marchandises des pays ACP ne représente
pas plus de 4,3 % des importations de l’Union européenne. Les exportations correspondantes
de l’Union européenne vers les pays ACP se montent à 4,1 %. En même
temps, l’Union européenne a reçu 42 % des exportations des pays ACP et fourni 29 %
de leurs importations. Toutes les régions, à l’exception de l’Afrique centrale, sont des exportateurs
nets. En 2006, les échanges avec l’Afrique, sans l’Afrique du Sud, dont l’économie
est la plus développée, ont représenté 68 % de l’ensemble du commerce de l’Union
européenne avec les ACP. L’Afrique de l’Ouest est la destination la plus importante pour
les exportations de produits alimentaires agricoles européens. L’ensemble des exportations
de produits alimentaires agricoles des pays ACP vers l’Union européenne représentait
4,5 % des importations totales européennes. S’agissant des pertes de tarifs après
l’élimination des tarifs proposée par l’APE pour l’Afrique de l’Ouest, le Sénégal par exemple,
aurait perdu 7,8 % de ses recettes. Sauf erreur de ma part, cela représente 1,39 % du
budget national, peut-être cela ne vous paraît-il pas élevé, mais dans l’Union européenne,
nous débattons du fait que les pays membres devraient payer 0,1 % de plus au budget
de l’Union. Le débat est placé très haut et personne ne paiera plus.
Si les tarifs étaient réduits à ce qui avait été prévu dans le projet d’APE, cela aurait
entraîné un choc budgétaire, un afflux de produits agricoles finis aux dépens de la production
locale, la souveraineté alimentaire ne pourrait être assurée, comme nous le
voyons aujourd’hui, et cela aurait empêché le développement lent des industries dans
les pays en voie de développement.