Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri

134
Afrique et Europe : néocolonialisme ou partenariat ?
bilité à voter. Le droit de vote ne peut, en effet, être délégué qu’aux autres membres du
Conseil. Il s’ensuit que la composition de ces deux instances est identique puisque, au
sein du Conseil exécutif, peuvent se retrouver « tous autres ministres », et que, au sein
de l’UE, les ministres disposent également de la possibilité de s’y faire représenter.
Le Conseil se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an 18 , alors que le
Conseil de l’UE se réunit en toute hypothèse le premier mardi de chaque mois. Ces sessions
ont pour but d’établir la coordination et le choix des politiques d’intérêt commun
pour les États membres et de contrôler la mise en œuvre des politiques arrêtées par la
Conférence 19 . Il statue sur les questions qui lui sont soumises par la Conférence et, à
l’inverse, détermine les questions à lui soumettre 20 .
Le Conseil de l’UE a un même pouvoir de décision et d’exécution pour assurer la
réalisation des objectifs fixés par le président et dans les conditions prévues par celui-ci 21 .
Autre point commun, et à l’instar de ce qui se passe au sein du Conseil de l’UE, le
Conseil exécutif s’appuie sur un Comité des représentants permanents (COREP), responsable
de la préparation de ses travaux et qui agit sur ses instructions 22 . Si les décisions
du Conseil exécutif sont prises par consensus, ce n’est pas toujours le cas au sein
du Conseil de l’UE où les règles de votation sont très variées 23 .
L’UA et l’UE disposent d’organes intégrés. Il s’agit « d’organes composés d’individus
agissant exclusivement en qualité de membres de ces organes et tenus d’exercer leurs fonctions
à l’abri de toute influence extérieure à commencer par celle des États individuellement
concernés 24 ». Ces organes permettent à l’organisation internationale de se détacher des
États membres, d’exprimer la volonté propre de l’organisation et d’agir dans son intérêt
exclusif 25 . L’acte constitutif de l’UA en dénombre cinq : la Commission et son équivalent
communautaire, qui retiendront immédiatement notre attention, la Banque
centrale africaine, le Fonds monétaire africain et la Banque africaine d’investissement,
sur lesquels nous ne nous attarderons pas, en raison de leur caractère hypothétique 26 et
enfin la Cour de justice, que nous aborderons dans la sous-partie suivante.
La Commission européenne, comme la Commission de l’UA, sont les dépositaires
des actes constitutifs créant leurs deux ensembles. Ce sont elles qui préparent le bud-
18 L’article 9 du règlement intérieur prévoit, par ailleurs, que le Conseil exécutif se réunit deux fois par
an, en février et en juillet, ou exceptionnellement à toute autre date convenue, à l’initiative de la
Commission, après consultation avec le président et les États membres.
19 Cf. article 5.1 du règlement intérieur du Conseil exécutif.
20 Article 5.1 b et g du règlement intérieur du Conseil exécutif.
21 Cf. article 7 et 202 CE.
22 Cf. article 21.1 de l’acte constitutif.
23 Cf. Sean Van Raepenbush, Droit institutionnel de l’UE, Larcier (éd.), 2005, 757 p.
24 Virraly L’Organisation mondiale, Paris, Armand Colin, 1972, p. 58.
25 Schwob, J. Les Organes intégrés de caractère bureaucratique dans les organisations internationales, Bruylant,
1987, p. 4.
26 Voir l’article 19 de l’acte constitutif. Avec Bourgi A., on peut dire qu’il s’agit d’un projet à long terme,
L’UA entre les textes et la réalité, AFRI, 2004, p. 333.
27 Cf. Verhoeven J., Droit de la communauté européenne, Larcier, 2001, 510 p.