Les actes complets du colloque - Fondation Gabriel Péri

Session 1 - Troisième partie 133
équivalent communautaire étant le Conseil européen. Le Conseil exécutif de l’UA correspond
quant à lui au Conseil de l’UE.
La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA réunit les chefs d’État
ou de gouvernement ou leurs représentants dûment accrédités 10 . L’UE est dotée d’une
structure institutionnelle semblable, le Conseil européen 11 . À l’aune de ses « responsabilités
croissantes en ce qui concerne les défis auxquels le continent est confronté 12 » la Conférence
se réunit deux fois par an, alors que sa consœur européenne se réunit au moins
quatre fois par an. Il est vrai qu’une session extraordinaire de la Conférence peut être
convoquée à la demande de son président, sous la réserve d’une approbation par les
deux tiers des États membres.
La Conférence, à l’image du Conseil européen, donne à l’UA les impulsions nécessaires
à son développement et en définit les orientations politiques générales 13 . Mais,
contrairement au Conseil européen, elle a le pouvoir de contrôler la mise en œuvre des
politiques et l’application des décisions par tous les États membres 14 . Au sein de l’UE,
le pouvoir de contrôle appartient essentiellement à la Commission. La Conférence est
aussi compétente pour déterminer les sanctions à imposer à tout État en cas de « nonpaiement
de ses contributions statutaires, de violation des principes consacrés dans l’acte
constitutif et dans le présent règlement intérieur, et en cas de non-respect des décisions de
l’Union et de Changement anticonstitutionnel de gouvernement 15 ». Dans la perspective
tracée par le Conseil européen, les décisions de la Conférence sont aussi prises par
consensus 16 . Les deux institutions disposent d’un président, celui de la Conférence est
élu pour un an.
Le Conseil exécutif de l’UA, qui remplace le Conseil des ministres de l’OUA, est
composé des ministres des Affaires étrangères ou de tous les autres ministres ou autorités
désignés par les gouvernements des États membres 17 . Son équivalent est le Conseil
de l’UE. Cette instance n’est formée que de représentants de chaque État membre au
niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État. Le ministre peut se
faire représenter par un haut fonctionnaire permanent, lequel cependant n’est pas ha-
11 L’article 4 du traité sur l’UE dispose bien que le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement
des États membres, assistés par les ministres des Affaires étrangères, ainsi que le président
de la Commission.
12 e Cf. la décision sur la fréquence des sessions ordinaires de la Conférence, 3 session de la Conférence
de l’UA, 8 juillet 2004, Addis-Abeba.
13 Cf. l’article 9 de l’acte constitutif de l’UA et l’article 4.1. C du règlement intérieur de la Conférence.
Ce sont, sans conteste, les instances suprêmes de ces deux instances.
14 Article 9.1.c de l’acte constitutif de l’UA.
15 Article 4.1-g du règlement intérieur de la Conférence. Pour un prolongement, voir les articles 23 et
30 de l’acte constitutif sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement et l’imposition de
sanctions.
16 L’article 7.1 de l’acte constitutif de l’UA prévoit le recours à la majorité des deux tiers des États membres,
à défaut de consensus.
17 Cf. les articles 10 à 13 de l’acte constitutif de l’UA.