PageUne Le Temps.indd

5
Dimanche 4 Juillet 2010 Faits
La tentation
Quelle mouche a donc piqué ce
fonctionnaire qui a passé une trentaine
d’années de service, travaillant dans
la légalité, pour commettre du jour au
lendemain, un abus de confiance.
A, quinquagénaire à quelques années
de la retraite. Il est connu par son
sérieux et son dévouement au travail.
Respecté et surtout aimé par tous.
Il avait la charge de distribuer les
timbres et d’en encaisser les recettes
provenant des agences.
En parallèle et dans son bureau,
il y avait un placard dans lequel les
responsables déposaient des cartes
de recharge de téléphones portables.
Ces cartes sont destinées à ravitailler
les bureaux de ventes. En parallèle il
y avait des cartes de prépaiement et
qui servent dans les transactions par
internet.
L’inventaire effectué en 2009 a permis
de constater un manque flagrant
des recettes, ce manque a atteint la
somme de 75000 dinars 372 cartes
de prépaiement d’une valeur de 100
dinars chacune ainsi qu’un certain
nombre de cartes de recharge téléphonique.
C’est donc au début du mois de janvier
de cette année, que les responsables
de cet office ont confié l’affaire
aux auxiliaires de la justice en déposant
plainte contre X.
Il n’a pas fallu longtemps aux enquêteurs
pour élucider cette affaire.
C’est devant l’étonnement de tous ses
collaborateurs que AA a été inculpé de
Tentative de meurtre
Tazarka : En fermant son épicerie, ce soirlà,
« B » voulait se reposer après une journée
de labeur, en retrouvant la chaleur et
l’accueil familiaux. Il pressait le pas, car il
faisait froid.
Arrivé au bout de la rue, et sous la lumière
faible du réverbère il remarqua deux
silhouettes adossées au mur.
Il ne prêtait pas attention et continue son
petit chemin, tout à coup il fut attaqué par
les deux malfrats qui voulaient lui confisquer
les clefs de son commerce. Voulant se
défendre il n’a rien pu devant la fureur de
ses agresseurs qui sont décidés à arriver à
leur fin. Armés d’un couteau et d’un tesson
de bouteille, les deux acolytes ont blessé
grièvement au niveau du cou le pauvre
épicier, qui, malgré tout n’a pas cédé ses
précieux clefs. A la vue du sang qui giclait
les deux voyous ont pris la fuite laissant
leur victime à son sort.
Heureusement pour « B », un passant a
suivi la scène, il informa le SAMU qui
transporta le blessé à l’hôpital régional de
Nabeul.
Onze jours durant, la victime de l’agression,
dans le coma luttait contre la mort. Sau-
APPEL D’OFFRES NATIONAL
N°16/2010
La Société des Transports de Tunis désignée ci-après
TRANSTU lance un appel d’offres national pour la
conclusion d’un contrat annuel de sous-traitance des opérations
de transport maritime de marchandises en provenance
de l’Europe et de dédouanement et d’assistance de
marchandises importées.
Seules les entreprises spécialisées et qualifiées pour
exercer l’activité de transitaire, régulièrement constituées,
justifiant de références techniques et financières suffisantes
et disposant des moyens nécessaires pour la bonne exécution
du marché et remplissant les conditions du présent
appel d’offres peuvent y participer.
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel
d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès
de la direction des achats et marchés au dépôt de la
TRANSTU à la Charguia tous les jours ouvrables de 9H00
à 12H00 contre le paiement en espèces de la somme non
remboursable de cinquante dinars (50 dinars).
La présentation des offres s’effectue en deux étapes :
Dans une première étape, les soumissionnaires sont
tenus d’envoyer uniquement l’offre technique dans une
enveloppe fermée et scellée portant la mention A ne pas
ouvrir Appel d’Offres National N°16/2010 « La soustraitance
des opérations de transport maritime de marchandises
en provenances de l’Europe et de dédouanement et
d’assistance de marchandises importées. Offre Technique
» et ce par voie postale et recommandée ou par, rapid
poste au nom de monsieur le président directeur général de
la TRANSTU, 6/8 Rue Farhat Hached, angle Rue Farès El
Khouri 1001 Tunis.
L’offre technique doit comporter les documents administratifs
et techniques indiqués au dossier d’appel d’offres.
Toute offre technique doit comporter les documents
administratifs et techniques indiqués au dossier d’appel
d’offres.
Toute offre technique non accompagnée du cautionnement
provisoire ou qui comporte des indications sur les
prix ou des données sur le montant de l’offre financière
sera éliminée.
Dans une deuxième étape, les soumissionnaires dont les
offres techniques ont été acceptées sont tenus de remettre
directement par eux même ou par leurs représentants leurs
offres financières à la commission d’ouverture des plis
financiers. Les soumissionnaires retenus techniquement
seront informés par écrit de la date, de l’heure et du lieu de
la séance publique d’ouverture des plis financiers.
L’offre financière doit être consignée dans une enveloppe
fermée et scellée sur laquelle sera portée l’identité du
soumissionnaire ainsi que la mention A ne pas ouvrir Appel
d’Offres National N°16/2010 « La sous-traitance des
opérations de transport maritime de marchandises en provenance
de l’Europe et de dédouanement et d’assistance
de marchandises importées. Offre Financière ».
L’offre financière doit contenir les documents indiqués
au dossier d’appel d’offres.
Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres pendant
cent vingt (120) jours à compter du lendemain de la
date limite de la réception des offres.
La date limite de réception des offres techniques au
Bureau d’ordre central de la TRANSTU est fixée au
17/08/2010 (heures de bureau). Le cachet du bureau d’ordre
central de la TRANSTU fait foi.
20733
détournement de biens d’autrui, d’abus
de confiance. Il a été incarcéré.
Dès le début de l’enquête le quinquagénaire
a reconnu être le seul responsable
de ce délit. Il a agi seul. Il a
expliqué qu’il est passé par une période
assez difficile et que face à des difficultés
d’ordre familial, il s’est permis
de s’approprier les cartes de recharge
et de les vendre et d’utiliser la recette
pour son propre compte.
Il a été traduit en état d’arrestation
devant la chambre criminelle du
tribunal de 1ère instance de Tunis pour
répondre de son forfait.
Il a réitéré ses déclarations données
au cours de l’enquête préliminaire et
devant le juge d’instruction. Il a déclaré
avoir agi sous l’effet de la nécessité
et qu’il ne se rendait pas compte de la
gravité de ses agissements et qu’il assume
tout seul la responsabilité de ce
délit. Il regrette amèrement avoir agi
de la sorte.
L’avocat a longuement plaidé en
faveur de son client en déclarant au
début de son intervention qu’il ne discute
pas le principe d’incrimination
puisque son client a reconnu durant
toutes les étapes de l’enquête qu’il est
responsable de cet acte. Mais ce qu’à
tenu à évoquer l’avocat c’est au sujet
du montant dérobé et qui a été estimé
par les responsables à 74OOO Dinars.
L’avocat s’est dit étonné de constater
que le contenu des procès verbaux
de l’enquête préliminaire contenait les
déclarations des plaignants stipule une
vé in-extrémis, grâce à l’intervention du
service hospitalier, « B » a pu retrouver le
sourire d’être encore en vie.
Interrogé par les auxiliaires de la justice,
il a narré sa mésaventure et déclara même
qu’il connaît son principal agresseur. Munis
de cette précieuse information, les policiers
n’ont trouvé aucune difficulté à arrêter
l’instigateur de l’opération un certain
F… chômeur de son état qui divulgue aux
enquêteurs l’identité de son complice.
Confondus par les indices et les témoignages
les deux agresseurs ont reconnu leur
méfait. Ils avaient l’intention de subtiliser
les clefs et de dévaliser l’épicerie. Traduit
dernièrement devant le juge d’instruction
pour tentative de meurtre F… avoua son forfait,
mais il a dit qu’il était sous l’emprise
d’une crise psychique au moment des faits.
Selon son avocat qui a demandé le report
de l’affaire, son client souffre de troubles
psychologiques, en attendant le rapport du
médecin légiste. Quant au complice de F…,
incarcéré pour une autre affaire, il était absent
lors des plaidoiries. La cour accepta le
report de l’affaire à une date ultérieure.
Salah SOUISSI
première fois la somme de 36OOO
Dinars. Un deuxième PV dans lequel
l’avocat a lu le manquant de l’ordre de
46OOO Dinars et un dernier PV déclarant
74000 Dinars. Cette différence
des sommes déclarées laisse entrevoir
un doute sur tout ce qui a été mis
sur le compte de son client. L’avocat
se demandait si devant les aveux de
son client qui a reconnu les faits sans
contester le montant, certaines personnes
n’avaient pas profité de cette situation
pour commettre le même délit en
désignant AA comme responsable.
L’avocat a prié le juge d’ordonner
une nouvelle expertise pouvant dé-
MUNICIPALITE DE L’ARIANA
AVIS D’APPEL D’OFFRES
N°05/2010
ACQUISITION DE VOITURES
DE SERVICES
La Municipalité de l’Ariana lance un avis
d’appel d’offres pour l’acquisition
de voitures de service.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d’offres sont
invités à contacter le service des marchés au siège de la
municipalité de l’Ariana sis à la rue 18 janvier 1952-2080
Ariana pour retirer le cahier des charges contre le paiement
de trente (30 DT) dinars (frais du dossier)
Chaque offre doit être composée de :
1- Un cautionnement provisoire pour chaque lot.
- D’un montant de 700d pour le lot n°1
- D’un montant de 250 d pour le lot n°2.
Valable quatre vingt dix (90) jours à partir du jour suivant
la date limite de remise des offres et obligatoirement
conforme au modèle joint en annexe au cahier des charges
et aux précisions y indiquées.
2- Dossier administratif
* L’autorisation du ministère du Commerce pour l’exercice
de l’activité de vente de véhicules.
* Un certificat d’affiliation à la CNSS.
* Un certificat attestant que le soumissionnaire est en
règle avec la direction d’impôt valable à la date limite de
remise des offres.
* Une déclaration sur l’honneur de non faillite ou de
non redressement judiciaire (avec signature légalisée).
* Une déclaration sur l’honneur de non influence sur
les différentes procédures de conclusion du marché (avec
signature légalisée).
* Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire
qu’il n’était pas un agent public au sein de
la municipalité de l’Ariana ayant cessé son activité
depuis moins de cinq ans (avec signature légalisée).
* Une quittance de paiement de la taxe municipale la
plus récente relative au : TIB ou TNB ou TCL, délivrée
par le receveur des finances de la collectivité locale
où se trouve le siège du soumissionnaire (Habitation ou
activité)
3- Dossier technique :
* Les cahiers des charges administratives et techniques
particulières dûment cacheté, signé et paraphé sur
chaque page.
* Un document prouvant que le soumissionnaire a été
dûment autorisé par le fabriquant ou le producteur des
fournitures qu’il compte livrer dans le cadre du marché.
* Une documentation technique complète comportant
les caractéristiques techniques et les fiches techniques du
constructeur en langue arabe ou française ainsi que la documentation
permettant d’apprécier les caractéristiques
et les performances du matériel.
* Une documentation présentant le délai et la nature de
garantie du matériel.
Chaque offre devra être présentée dans une enveloppe
extérieure anonyme fermée et scellée portant uniquement
l’objet de l’appel d’offre avec la mention « A ne
pas ouvrir – Appel d’offres n°05/2010 - Acquisition de
voitures de services : offre administrative et technique » et
devra parvenir obligatoirement sous pli fermé et recommandé
ou par Rapid-poste au bureau d’ordre central de
la commune au nom de Monsieur le président de la commune
de l’Ariana à l’adresse sus-indiquée et au plus tard
le 05/08/2010 (le cachet du bureau d’ordre fait foi).
Tout soumissionnaire restera engagé par son offre pendant
90 jours à partir du lendemain du dernier délai de
remise des offres.
Seules les soumissionnaires qui auront les offres techniques
retenue seront invités à présenter leurs offres financières
directement à la commission d’ouverture des
plis financiers et ce, au moment de la séance d’ouverture
qui sera fixée ultérieurement (lieu, date et heure).
20795
terminer le montant réel des sommes
usurpées. Pour conclure l’avocat a prié
les juges de prendre en considération
l’âge de son client, l’absence d’antécédents
judiciaires. Les attestations de
bonne conduite délivrées par ses supérieurs
ainsi que les circonstances qui
l’ont poussé à commettre ce délit.
Après les délibérations le tribunal
a décidé de charger un expert afin de
déterminer avec exactitude le montant
des sommes dérobées et en cas de
contradiction avec les rapports existants
confier l’enquête à la brigade
économique.
CBD
Abus de confiance
L’inculpé dans cette affaire se prénomme
C. Il s’agit d’un ancien fonctionnaire
d’une banque ayant quitté ses fonctions
pour une retraite anticipée, il a trouvé une
activité en s’occupant du recouvrement
pour les intérêts de certaines sociétés.
Il s’agit cette fois d’une banque de la
place qui lui a fourni des dossiers en lui
demandant d’aller discuter les modalités
d’un éventuel remboursement. Par son savoir
faire il est arrivé à convaincre certains
clients de rembourser leurs dettes même
par tranches.
Ayant contacté plusieurs clients redevables
de différentes sommes à la dite banque,
il est arrivé à encaisser pour le compte
de la banque la somme de 7255 Dinars, Ce
qui était très important car les responsables
étaient en pleine liquidation de toutes
les affaires en suspens et qui attendaient
une solution.
Seulement C, a gardé cet argent et ne
l’avait pas remis à la banque. Il a détourné
toute cette somme pour son propre compte
se basant sur le fait qu’il passait par une
période très difficile et qu’il devait faire
Chronique juridique
face à plusieurs créanciers.
Convoqué à plusieurs reprises à la banque,
il ne s’était pas présenté. Les responsables
de la banque ont contacté certains
des clients avec qui ils ont un litige, ces
derniers leurs ont expliqué qu’ils ont réglé
le problème à l’amiable avec le chargé du
recouvrement et qu’ils avaient payé une
tranche et les autres tranches seront réglées
dans les délais.
Après avoir effectué les démarches nécessaires,
le représentant juridique de la
banque a porté plainte contre C pour abus
de confiance et détournement de la somme
sus indiquée.
Au cours de l’enquête C a reconnu les
faits en déclarant qu’il a effectivement encaissé
cette somme et qu’il est passé par
une période difficile et il s’est dit prêt à la
rembourser en totalité . Le juge d’instruction
lui a donné certains délais pour s’acquitter
de cette dette. Malheureusement
et encore une fois C n’a pas tenu sa promesse.
Il a réglé uniquement la somme de
6000 Dinars et jusqu’à ce jour il est encore
redevable de la somme de 1255 Dinars à
de société
Le commerçant a-t-il une obligation
de moyens ou de résultat ?
L’obligation de moyens engage le débiteur seulement concernant les
moyens utilisés pour atteindre le but visé. Ce n’est pas le cas concernant
l’obligation de résultat, où le débiteur promet un résultat qu’il s’engage
à apporter. Le commerçant qui s’engage à livrer sa production dans un
délai déterminé dont il convient par écrit avec son partenaire, a-t-il une
obligation de résultat ou seulement de moyens ?
En principe le vendeur est tenu d’une obligation de résultat quand il
promet de livrer la marchandise convenue d’avance.
Mais peut-il invoquer l’obligation de moyens dans le cas où il assure
le transport de la marchandise objet de la vente et qu’il a recours à un
tiers pour ce faire ?
Un retard dans la livraison, une anomalie du moyen de transport utilisé
peut intervenir n’importe quand et le vendeur ne peut aucunement
le prévoir.
A moins que le destinataire se charge de s’occuper lui-même du transport
de la marchandise.
En tout état de cause, et même dans ce cas, le vendeur doit assurer la
disponibilité de la marchandise.
Mais parfois on peut se trouver dans des situations où le vendeur déclare
la force majeure pour des raisons économiques en cas d’augmentation
des matières premières, laquelle n’a pas été prévue dans le contrat
signé entre les parties.
M. Afif, qui pratique des ventes sur réseau Internet nous demande
si sa responsabilité est engagée en cas de dommage due à l’utilisation
du réseau.
Notre lecteur peut en effet dans ce cas invoquer l’obligation de moyens
dans la vente en ligne c’est-à-dire par Internet, et ce en cas de virus, des
pertes de données ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Par ailleurs les photos exposées sur Internet afin de donner une idée
sur la marchandise, ne correspondent pas toujours à la réalité quant au
volume ou même à la forme. En cas de problèmes, le vendeur peut également
invoquer l’obligation de moyens, ces photos ne garantissent pas
une parfaite similitude avec la marchandise concernée. Ahmed YOUNES
61274
part les frais.
Il a comparu en liberté devant la chambre
criminelle du tribunal de 1ère instance
de Tunis.
Il a reconnu les faits en déclarant être
disposé à s’acquitter de sa dette, il a prié
le juge de lui accorder encore quelques
temps.
Son avocat a essayé de convaincre les
juges que C n’avait jamais dans l’esprit de
détourner les sommes en question, seulement
et sa grande erreur était de s’être permis
de retarder le payement de la banque.
Il a montré sa bonne foi durant toutes les
étapes de l’enquête. Il a fait le maximum
en s’acquittant de la plus grande partie du
montant. Il ne lui reste que la somme de
1300 Dinars et il est prêt à la rembourser
dans les plus brefs délais.
Encore une fois et ayant pris en compte
l’absence d’antécédents judiciaires et l’âge
de C, Le juge lui a donné un délai de trois
mois pour s’acquitter de ses dettes. Il se
présentera de nouveau devant les juges
une fois tous les payements réglés. CBD