Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...

Le syndicat interhospitalier a pour objet de développer des actions de coopération.
Doté de la personnalité morale, il autorise une coopération d’ordre institutionnel
suffisamment contenante, pour développer des projets collectifs, qui comporte une section
d’investissement et d’exploitation commune. Toutefois, son fonctionnement relativement
lourd mais surtout totalement public sur le plan juridique et financier (séparation de
l'ordonnateur et du comptable), n'est pas propice à une coopération élargie au secteur privé.
7.2.2.2) le GIP
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) peut constituer une voie médiane entre la
convention trop souple et le SIH, trop lourd.
Personne morale d’un type particulier, doté de l’autonomie financière, il associe,
pour une durée en principe déterminée, des partenaires publics ou parapublics, soit entre eux,
soit avec des personnes du secteur privé. Il est administré par une Assemblée Générale et un
Conseil d’Administration, au sein desquels les personnes morales de droit public, et les
personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public doivent disposer
ensemble de la majorité des voix. Un directeur, nommé par le Conseil d’Administration,
assure, sous l’autorité du Conseil et de son Président, le fonctionnement du groupement.
Cette formule, beaucoup plus souple que la précédente, permet, de s’ouvrir à d’autres
établissements, notamment privés et d’intégrer de nouvelles thématiques.
7.2.2.3) Les instruments en préparation
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour l’instant réservé aux coopération
entre les acteurs publics et privé commerciaux, deviendrait l’instrument de droit commun en
matière de coopération hospitalière.
Reprenant, en les assouplissant encore, les principes de fonctionnement du GIP, il
constituerait l’instrument idoine au service d’une coopération élargie des acteurs.
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