Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...

Enfin, le financement des équipements médico-sociaux par le Conseil général amène
souvent ce dernier, à intégrer des problématiques d’aménagement du territoire et à sortir du
cadre sectoriel au profit d’une logique départementale.
Toute milite donc pour une action coordonnée des différents établissements dans le
cadre d’une structure commune qui développerait des programmes, gérerait des équipements
médico-sociaux communs et développerait des partenariats avec le secteur médico-social.
7.1.2) LES ADOLESCENTS
La fédération des adolescents créée au CHCP permettra de mutualiser les moyens en
interne et de redonner une lisibilité au dispositif. Mais au delà, la création d’un réseau
départemental associant les deux établissements de santé spécialisés, le centre hospitalier de
Charles Perrens et le centre hospitalier de Cadillac, déjà financé par les autorités de tutelle,
sans aboutir, doit se concrétiser. Ce réseau réunissant des représentants des secteurs, des
services du conseil général, de la justice, de la CDES, de l’Education Nationale, des
établissements médico-sociaux mettra en oeuvre des commissions de complémentarité entre
établissements faisant toute leur place aux différents secteurs du département. L’actuelle
commission des cas difficiles pourrait servir de point de départ à ce réseau.
Sa mise en place et son animation doivent être confiées aux spécialistes non
universitaires des centres hospitaliers Charles Perrens et de Cadillac
7.2) LE CONTENANT.
7.2.1) LES CONVENTIONS
Les acteurs locaux toujours méfiants vis à vis des lourdeurs administratives et
culturellement réticents à la coopération, souhaitent en général se limiter à la convention. Si
celle-ci constitue une formule souple et à discrétion des parties signataires, elle ne dispose en
revanche, ni de l’aspect organisé, ni de la régulation institutionnelle pour développer une
coopération égalitaire et conséquente. Elle reste, par ailleurs, soumise à l’appréciation des
partenaires quant à son application.
La disparité des moyens dévolus à chaque centre hospitalier constitue un réel obstacle
à la mise en commun des projets et des équipements. Dans ces conditions, on peut craindre
que la coopération conventionnelle ne s'enlise dans la controverse relative aux moyens en
maintenant l'inégalité des différents participants et ce, d'autant plus, qu'elle n'offre pas un
cadre suffisamment contenant pour gérer un projet médical et un budget communs.
En revanche, une coopération institutionnelle, dotée d’une superstructure, offre ce
cadre institutionnel pour le développement de projets médicaux communs, l’individualisation
budgétaire des programmes dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens et la
régulation du jeu des acteurs. Alors que la convention laisse en état les rapports de force, une
coopération institutionnelle autorise le rétablissement d’une certaine égalité entre
établissements de taille différentes.
7.2.2) LES STRUCTURES DE COOPERATION INSTITUTIONNELLES
7.2.2.1) Le Syndicat interhospitalier
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