Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...

La même logique, sous réserve de la charge universitaire, (cf infra), prévaut pour les secteurs
universitaires qui grâce à un tel regroupement atteindrait la « moyenne nationale des effectifs,
tous secteurs confondus ».
Si la planification ne peut se limiter à une répartition égalitaire des moyens,
fonction d'un nombre équivalent de Km² ou d'habitants et doit intégrer une logique de projets,
il n’en reste pas moins qu’une certaine égalité s’avère nécessaire pour, avant de développer
certains objectifs particuliers, assurer les soins de base.
Cette démarche de regroupement s’avère toutefois insuffisante pour rééquilibrer les
secteurs. Que ce soit à effectifs constants ou avec augmentation de ses moyens 11 , le CHCP
devra effectuer un nécessaire redéploiement des effectifs au pro-rata des populations selon
l’indicateur frustre mais simple du ratio francs/habitants ou effectifs/habitants, les autres
items : file active, actes et indicateurs sociaux ne devant qu’intervenir à la marge 12 .
Concrètement, le département 8-9 du centre de Bordeaux qui a vu sa population
baisser devrait supporter une charge démographique supplémentaire et redéployer des moyens
au profit des zones périphériques des bassins d’Arcachon et du Médoc. Bien évidemment, ce
redéploiement pourra se faire dans le cadre d’une dynamique de projets qui corrigera de fait
ces inégalités. Ce réaménagement s’avèrera, toutefois, insuffisant pour combler la pénurie
d’effectifs des secteurs ruraux et leur permettre d’assurer leurs missions sectorielles de base.
La fédération 33 G01 et 33 G02 apparaît donc, prioritaire dans l’affectation de moyens
supplémentaires par les autorités de tutelle au profit du CHCP. Rappelons, en effet, que même
dans l’hypothèse basse 13 de la « moyenne nationale tous secteurs confondus », le centre
hospitalier Charles Perrens laisse apparaître un déficit de 26.76 postes.
Si une fédération de service rétablit les services G05 et G06 à la « moyenne nationale
tous secteurs confondus », les secteurs universitaires ne disposent pas, pour autant, de
financement spécifique pour leurs activités extra-sectorielle et de recherche. L’application des
ratios universitaires MCO du PMSI à ces services, soit 12 %, fait apparaître un crédit en leur
faveur d’une vingtaine de postes.
Leur activité universitaire milite pour une baisse de la charge démographique
correspondant à ces 20 postes, soit une diminution de 16 000 habitants permettant le
rééquilibrage souhaité. Cette population serait absorbée par le département 8-9 (cf supra) qui
dispose, plus que tous les autres, des effectifs et capacités pour absorber cette charge.
6.1.1.2) Segmenter l’activité au sein des départements et fédérations pour
fluidifier la capacité hospitalière.
La logique de désinstitutionnalisation sectorielle s’est logiquement inscrite dans une
démarche généraliste non discriminante et holistique du sujet. Quarante ans plus tard, force
est de constater que la cohabitation de sujets déprimés avec des patients lourdement
déficitaires participe à l’image stigmatisante de la discipline.
11 Sauf pour les secteurs ruraux et les alternatives à l’hospitalisation, la dévolution des moyens prioritairement au
profit de prises en charge ou populations particulières, devrait avoir une incidence limitée sur les effectifs de
base du secteur.
12 L’expérience montre, en effet, que l’utilisation d’équations mêlant ces divers indicateurs, aboutit toujours, à
conforter l’existant, soit précisément le contraire du redéploiement recherché.
13 Et sur la base d’un raisonnement sévère de la Mission quant à ses activités extra-sectorielles.
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