Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...

C’est pourquoi un projet de création d’unité fonctionnelle consacrée à la liaison est porté par
le Docteur Cazenave et devrait aboutir, dans le cadre du nouveau projet médical, pour
rassembler et mettre en valeur les nombreuses actions dans la communauté mises en œuvre :
interventions en salle d’attente de PMI, groupes en partenariat avec des écoles dans le cadre
scolaire, interventions dans des collèges, groupes de parents, groupes de supervision de
travailleurs sociaux et d’assistantes maternelle qui témoignent du souci des équipes de secteur
de répondre à des demandes variées et de s’inscrire dans une dynamique de partenariat
ouverte, même si le dispositif institutionnel ne favorise pas forcément ce type d’initiative.
Leur développement sera, sans doute, mieux coordonné à partir d’une UF
individualisée mais ne sera viable que si des moyens supplémentaires sont attribués au risque
de déstabiliser le fonctionnement pertinent des hôpitaux de jour, déjà fragilisé par la mise en
œuvre de l’ARTT.
COMMENTAIRES :
Les équipes qui ont créé un modèle reconnu et adaptatif de travail auprès des enfants
psychotiques, l’ont utilisé et étendu dans des interventions originales dans la communauté,
faisant preuve d’une capacité d’initiatives importante.
Leurs activités ont, toutefois, étaient fragilisées par la mise en œuvre des 35 heures et
la création pertinente d’une troisième UF devra s’accompagner de moyens humains
supplémentaires pour conforter l’équilibre global du secteur. Le service rencontre des
difficultés pour mettre en place des séjours thérapeutiques en raison d’une application jugée
trop rigide de la réglementation par la direction. Enfin, le transport des enfants de leur
domicile aux structures d’accueil demeure problématique en raison d’une mauvaise
rémunération des taxis et de la prise en charge difficile par la sécurité sociale.
Par ailleurs, ce service reste bridé dans son développement par le rattachement de
l’ambulatoire à une association qui n’a pas, à ce jour, repris à son compte dans l’organisation
des CGI les contraintes du service public. L’absence de direction médicale commune vient
renforcer ce clivage et impose la recherche d’une solution nouvelle.
A minima, il s’agit d’actualiser une convention devenue obsolète et inefficace tant
dans ses principes fondateurs du fonctionnement (missions de service public…) que dans ses
modalités d’organisation et administratives, en revenant en particulier sur le mode de
financement retenu. Il pourrait s’agir, en particulier, d’amener l’OREAG à être intégrée pour
cette activité dans une participation au service public hospitalier permettant, en particulier, un
financement sous dotation globale, une évolution plus souple de l’activité et une tutelle
cohérente avec les établissements et activités sanitaires.
Cette association ne semble toutefois pas particulièrement sensible à ce type
d’arguments et on peut s’interroger sur la pertinence d’un scénario plus « radical » qui verrait
la fin de la délégation de gestion de l’ambulatoire par l’OREAG pour être recentrée au sein du
secteur par un transfert correspondant des moyens entre les enveloppes concernées.
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