Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...

Le CGI de Talence est ouvert 2 journées et 2 après-midi par semaine, certains
rendez-vous pouvant être pris hors de ces horaires en fonction des emplois du temps des
personnels. Il est fermé aux mêmes périodes de congés scolaires que le CGI Pasteur. La file
active a connu une augmentation entre 1999 (141) et 2001 (182) ainsi que le nombre de
nouvelles demandes (71 en 1999 et 99 en 2001) et le nombre de patients vus une seule fois
(18 en 1999 et 28 en 2001). La tranche d’âge des plus de 12 ans est, là aussi, sous-représentée.
Le CGI de Gradignan est, enfin, ouvert 2 journées et 2 matinées par semaine avec
des possibilités de rendez-vous en-dehors de ces horaires en fonction des emplois du temps
des personnels. Les fermetures pour congés sont les mêmes que pour les autres CGI. La file
active a connu une augmentation de 162 patients en 1999 à 208 en 2001, moins importante
pour le nombre de nouvelles demandes (105 en 1999 et 114 en 2001) alors que le nombre de
patients vus une seule fois a légèrement diminué (21 en 1999 et 19 en 2001).
Appréciation du fonctionnement global des CGI.
Le fonctionnement du CGI est calé sur celui des CMPP tant dans son cadre
administratif que dans les modalités de prises en charge proposées. Au plan administratif, en
effet, l’allocation de ressources selon la convention en cours se partage entre un budget
« prévention » (environ 30% du budget total) et un budget « soins » sur l’enveloppe CMPP
donnant lieu à une limitation des actes, forcément contraignante, qui constitue un frein à des
évolutions de l’activité et un enjeu systématiquement opposé par les responsables de
l’association lorsque l’on aborde la question des perspectives d’évolution.
Cette question est, sans aucun doute, loin d’être neutre dans la stabilité générale de
l’activité au plan quantitatif. En terme qualitatif de réponse aux besoins de la population, on
ne peut s’étonner que le suivi et l’allocation de ressources de cette activité de l’association
continuent d’être assurés par le pôle médico-social de la DDASS, en dehors de toute référence
à la planification en psychiatrie, l’association n’ayant, à aucune reprise, mentionné une
quelconque négociation avec l’ARH. Il convient, en outre, de signaler que jusqu’à aujourd’hui
l’association n’assure pas le suivi de son activité dans le cadre du PMSI.
On peut également s’interroger sur la cohérence d’ensemble de la réponse offerte à la
demande de la population. La continuité du service public peut, par exemple, être mise en
cause par les périodes de fermeture conséquente des services en période de congés scolaires.
Au plan institutionnel, la cohérence d’ensemble est mise en cause par les
dysfonctionnements liés aux dispositions même d’une convention archaïque ainsi que par des
facteurs, d’ordre plus personnel, liés à l’histoire du conflit historique entre les responsables
respectifs de l’association et du secteur, qui ont renforcé un clivage inhérent à ce
fonctionnement bi-partite. A titre d’exemple, la gestion des horaires et des congés reste sous
la responsabilité de l’OREAG échappant, ainsi, à la responsabilité médicale des PH mis à
disposition, qui n’ont pas, pour autant, la direction des CGI comme c’est le cas, par exemple,
dans l’organisation retenue entre l’association RENOVATION et le secteur I01 du Professeur
Bouvard.
Ainsi, même si la « double casquette » des PH mis à disposition influence
sensiblement le fonctionnement des CGI, notamment à travers le développement de groupes
thérapeutiques qui reprennent pour certains d’entre eux l’expérience de l’hôpital de jour des
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