Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...
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4.4.1.2) Eléments historiques et configuration générale de l’organisation Avant 1972, une expérimentation de la sectorisation en Gironde avait attribué à l’OREAG la gestion intégrale de ce secteur tant sur les plans technique, administratif et médical, avec l’appui d’un médecin détaché de l’hôpital Charles Perrens. Depuis 1972, le secteur I04 fait partie des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile cogérés entre le secteur public et le secteur associatif, en l’occurrence l’association OREAG (Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde). Après 1972, une nouvelle convention DDASS/ OREAG / Charles Perrens, (révisée en 1982 et toujours en vigueur aujourd’hui) a dissocié la direction technique et médicale, assumée par un médecin chef mis à disposition par Charles Perrens, de la direction administrative, assumée par l’OREAG. Cette association restait, par ailleurs, l’employeur des effectifs non médicaux et gestionnaire des locaux. A partir de cette date, l’activité ambulatoire était donc assumée par l’association et la gestion de l’activité institutionnelle de type hôpitaux de jour, par le secteur I04 de Charles Perrens. Cette nouvelle convention a marqué le début d’un conflit entre l’association et le docteur Lafforgue, alors chef de service du secteur I04 jusqu’à son départ à la retraite en 2001 et son remplacement en 2002 par le Docteur Cazenave. Le service a, donc, été longtemps sous la responsabilité du docteur Lafforgue dont les travaux publiés avec son équipe sur le conte, la pataugeoire, et plus largement les soins groupaux, à partir de la pratiques développés dans les deux hôpitaux de jour du service, font référence dans le domaine des soins aux enfants psychotiques. Ses pratiques ont été reprises par plusieurs autres équipes de la région. De manière générale, l’activité ambulatoire est donc assurée par l’OREAG au sein de 3 centres de guidance infantile (CGI) à Talence, Gradignan et Bordeaux alors que l’activité à temps partiel est assurée au travers de 2 hôpitaux de jour gérés par le secteur I04 de Charles Perrens (La Pomme Bleue à Bordeaux et Les Dominos à Talence). 4.4.1.3) Les effectifs. L’effectif du Centre Hospitalier Charles Perrens comprend 4 ETP médicaux ( 3 PH, 1 assistant) plus une vacation (soit 0,08 ETP), 1,5 ETP de psychologues, 3 ETP d’ASH, 0,5 ETP d’assistante sociale, 3 ETP d’éducateur spécialisés, 2 ETP de surveillants, 6 ETP d’infirmiers, 1 ETP d’orthophoniste, 1 ETP de psychomotricien et 1,5 ETP de secrétaire médicale soit, au total, 23,58 ETP. Il convient de préciser que deux PH sont mis à disposition de l’association l’OREAG pour laquelle ils contribuent, respectivement, à hauteur de 50% de leur temps de travail. A cela s’ajoute les effectifs de l’OREAG (cf infra) qui compte 14,85 postes. 4.4.2) L’ACTIVITE DE CONSULTATION : LES CENTRES DE GUIDANCE INFANTILE. 4.4.2.1.) L’OREAG. Association privée à but non lucratif créée en 1889, elle a été reconnue d’utilité publique en 1892. 137
Fondée par un magistrat bordelais, elle était initialement conçue comme une « œuvre du refuge des enfants abandonnés ou délaissés de la Gironde » et avait pour but de recevoir des enfants moralement délaissés. Désormais, cette association, outre les CGI, gère : - Un institut d’orientation et de réadaptation à Bouliac en proche banlieue bordelaise. Il s’adresse à une soixantaine d’adolescents de 12 à 18 ans présentant le profil suivant : victimes d’exclusion, actes de délinquance, fugues, errance, rupture avec le milieu familial, scolaire, professionnel, « auto-destruction » (suicide, alcoolisme, drogue) ; - Un centre éducatif renforcé, rattaché à la précédente structure pour 6 adolescents de 13 à 18 ans ; - Un institut de rééducation, installé à Léognan, pour une soixantaine d’enfants âgés de 6 à 12 ans ; - Un service socio-éducatif pour adolescents, situé à Bordeaux, accueillant des mineurs d’au moins 14 ans ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ; - Un institut médico-psycho-pédagogique situé à Bordeaux avec un semi-internat de 48 places pour les 4-12 ans ; - Un service d’investigation et d’orientation éducative, implanté à Bordeaux, outil à disposition exclusive des magistrats ; - Deux instituts de rééducation thérapeutique, implantés à Bordeaux et à Villenave d’Ornon fonctionnant sur orientation CDES, juge pour enfants ou ASE ; - Un service d’AEMO, sur Bordeaux. Sur la base des conventions précitées, l’OREAG gère donc 3 centres de guidance infantile à Bordeaux, Talence et Gradignan. 4.4.2.2). Organisation des CGI : Le seul CGI visité par la Mission est celui de Bordeaux bien situé en plein centre de Bordeaux et naturellement desservi par les transports communs. Installé dans un immeuble en location sur deux étages, sa surface utile est estimée à 200-250 m². Au rez-de-chaussée, sont aménagées une entrée et une salle d’attente ; au premier étage, un secrétariat médical, un secrétariat administratif, un bureau polyvalent et un bureau de psychologue ; au second étage, une cuisine faisant, également, office d’atelier peinture, un grand bureau médical, une grande salle de groupe et de psychomotricité. Globalement, le manque d’espaces de bureaux pose une contrainte pour l’organisation des chevauchements d’emplois du temps. Par ailleurs, l’équipement est satisfaisant. Le CGI de Talence est, quant à lui, implanté dans un appartement de 110 m² dans une résidence, elle aussi, centrale et bien située par rapport aux moyens de transports disponibles. Le CGI de Gradignan est installé dans un appartement de 78 m², bien situé. L’ensemble de ces locaux sont loués. 138
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4.4.1.2) Elém<strong>en</strong>ts historiques et configuration générale de l’organisation<br />
Avant 1972, une expérim<strong>en</strong>tation de la sectorisation <strong>en</strong> Gironde avait attribué à<br />
l’OREAG la gestion intégrale de ce secteur tant sur les plans technique, administratif et<br />
médical, avec l’appui d’un médecin détaché de l’hôpital <strong>Charles</strong> <strong>Perr<strong>en</strong>s</strong>.<br />
Depuis 1972, le secteur I04 fait partie des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile cogérés<br />
<strong>en</strong>tre le secteur public et le secteur associatif, <strong>en</strong> l’occurr<strong>en</strong>ce l’association OREAG<br />
(Ori<strong>en</strong>tation et Rééducation des Enfants et Adolesc<strong>en</strong>ts de la Gironde).<br />
Après 1972, une nouvelle conv<strong>en</strong>tion DDASS/ OREAG / <strong>Charles</strong> <strong>Perr<strong>en</strong>s</strong>, (révisée<br />
<strong>en</strong> 1982 et toujours <strong>en</strong> vigueur aujourd’hui) a dissocié la direction technique et médicale,<br />
assumée par un médecin chef mis à disposition par <strong>Charles</strong> <strong>Perr<strong>en</strong>s</strong>, de la direction<br />
administrative, assumée par l’OREAG. Cette association restait, par ailleurs, l’employeur des<br />
effectifs non médicaux et gestionnaire des locaux. A partir de cette date, l’activité ambulatoire<br />
était donc assumée par l’association et la gestion de l’activité institutionnelle de type hôpitaux<br />
de jour, par le secteur I04 de <strong>Charles</strong> <strong>Perr<strong>en</strong>s</strong>.<br />
Cette nouvelle conv<strong>en</strong>tion a marqué le début d’un conflit <strong>en</strong>tre l’association et le<br />
docteur Lafforgue, alors chef de service du secteur I04 jusqu’à son départ à la retraite <strong>en</strong> 2001<br />
et son remplacem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> 2002 par le Docteur Caz<strong>en</strong>ave. Le service a, donc, été longtemps sous<br />
la responsabilité du docteur Lafforgue dont les travaux publiés avec son équipe sur le conte, la<br />
pataugeoire, et plus largem<strong>en</strong>t les soins groupaux, à partir de la pratiques développés dans les<br />
deux hôpitaux de jour du service, font référ<strong>en</strong>ce dans le domaine des soins aux <strong>en</strong>fants<br />
psychotiques. Ses pratiques ont été reprises par plusieurs autres équipes de la région.<br />
De manière générale, l’activité ambulatoire est donc assurée par l’OREAG au sein de<br />
3 c<strong>en</strong>tres de guidance infantile (CGI) à Tal<strong>en</strong>ce, Gradignan et Bordeaux alors que l’activité à<br />
temps partiel est assurée au travers de 2 hôpitaux de jour gérés par le secteur I04 de <strong>Charles</strong><br />
<strong>Perr<strong>en</strong>s</strong> (La Pomme Bleue à Bordeaux et Les Dominos à Tal<strong>en</strong>ce).<br />
4.4.1.3) Les effectifs.<br />
L’effectif du C<strong>en</strong>tre Hospitalier <strong>Charles</strong> <strong>Perr<strong>en</strong>s</strong> compr<strong>en</strong>d 4 ETP médicaux ( 3 PH,<br />
1 assistant) plus une vacation (soit 0,08 ETP), 1,5 ETP de psychologues, 3 ETP d’ASH, 0,5<br />
ETP d’assistante sociale, 3 ETP d’éducateur spécialisés, 2 ETP de surveillants, 6 ETP<br />
d’infirmiers, 1 ETP d’orthophoniste, 1 ETP de psychomotrici<strong>en</strong> et 1,5 ETP de secrétaire<br />
médicale soit, au total, 23,58 ETP.<br />
Il convi<strong>en</strong>t de préciser que deux PH sont mis à disposition de l’association l’OREAG<br />
pour laquelle ils contribu<strong>en</strong>t, respectivem<strong>en</strong>t, à hauteur de 50% de leur temps de travail.<br />
A cela s’ajoute les effectifs de l’OREAG (cf infra) qui compte 14,85 postes.<br />
4.4.2) L’ACTIVITE DE CONSULTATION : LES CENTRES DE GUIDANCE INFANTILE.<br />
4.4.2.1.) L’OREAG.<br />
Association privée à but non lucratif créée <strong>en</strong> 1889, elle a été reconnue d’utilité<br />
publique <strong>en</strong> 1892.<br />
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