Rapport Charles Perrens - Mission Nationale d'Appui en Santé ...

Sur ce dernier point, la particularité de l’activité des CSMI réside dans son financement à
l’acte sur le principe du financement des CMPP, qui n’est pas sans conséquence sur son
fonctionnement et l’articulation avec les autres activités du secteur.
En terme d’effectifs, les CSMI disposent de 28,67 ETP (la mise en œuvre de l’ARTT
ayant donné lieu à une compensation faible à hauteur de 1,67 ETP) qui se décomposent
comme suit : 2 ETP de secrétaire administrative et médicale, 5,17 ETP de psychologue (8
salariés), 2,25 ETP de secrétariat (4 salariés), 5,75 ETP d’orthophonistes (9,5 salariés), 4
assistantes sociales, 4,5 ETP de psychomotriciens (9 salariés), 4 ETP de psychiatres (7
salariés).
De manière générale, la question de la qualité de la convention est posée. Le Pr
Bouvard ne perçoit pas de plainte majeure à cet égard ni de la part de la direction de Charles
Perrens ni de la part de celle de l’association. Il convient, néanmoins, de signaler que le
contrat d’objectifs et de moyens (COM) du CH Charles Perrens prévoit (fiche action n°8), au
titre de la coopération avec le secteur associatif et libéral, la mise à jour des conventions liant
l’établissement aux associations intervenant dans le domaine de la pédopsychiatrie, pour
permettre une actualisation forte au regard des évolutions médicales et réglementaires.
La principale difficulté liée à ces conventions réside dans la relative étanchéité entre
les deux « gestionnaires » dont le seul lien formel est assuré par le médecin directeur des
CSMI également chef du service universitaire. Ce cloisonnement est exacerbé par les
contraintes liées au mode de financement des CSMI avec tous les inconvénients que comporte
un paiement à l’acte :
- le travail de réseau empiète sur les actes nécessaires au financement de la structure,
et est, surtout, assuré par les assistantes sociales,
- la difficulté de mettre en œuvre une politique de secteur globale, du fait notamment
de l’impossibilité de redéploiement d’activité et de moyens entre les structures : par
exemple, aucune activité de CATTP ne peut émerger dans une telle configuration à
partir des centres de consultation.
Comme le prévoit le COM de Charles Perrens, il paraît donc indispensable de revoir
la convention initiale et visiblement obsolète, afin, d’une part, de favoriser une cohérence
globale du projet médical, et, d’autre part, d’envisager l’éventualité d’une modification du
mode de financement des CSMI, le cas échéant dans le sens d’un financement par dotation
globale dans le cadre d’une participation au service public hospitalier.
4.1.2.1.2) Activité et fonctionnement.
Dans la logique d’externalisation et de proximité ayant guidé la construction de ce
secteur dès sa création, 13 antennes de consultations ont été installées (Soulac, Lesparre,
Pauillac, Castelnau, Blanquefort, Saint Médard en Jalles, Eysines, Caudéran, Le Bouscat,
Grand Parc, Claveau, les Aubiers, Bruges), à mettre en lumière avec la répartition de la
population sur ce territoire de l’ordre de 2/3 en secteur urbain et 1/3 en secteur rural. De plus,
ce maillage territorial doit être mis en perspective avec le fait que dans le Médoc, ces
consultations constituent le seul mode d’accès aux soins en santé mentale (offre libérale
inexistante en psychiatrie).
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