LIBER AMICORUM - IBR

40· ANNIVERSAIRE I.R.E.
Dans le droit beige comme dans le droit europeen et dans la pratique internationale,
la credibilite des etats financiers etablis et publies par les entreprises repose sur deux
fondements: d'une part la formulation des rE?gles qui regissent I'etablissement et la
publicite des etats financiers des entre prises; d' autre part, le contr61e de leur application
par des personnes dont le statut, mis en place par ailleurs, doit garantir la competence
et I'independance de jugement.
Le lien qui unit ces deux approches est evident. 11 a fait que dans notre pays, comme
en droit europeen, et dans nombre de pays industrialises ou en voie d'industrialisation,
les reformes dans ces deux domaines ont tres generalement ete poursuivies en
parallele.
Faut-il rappeler qu' au lendemain de la seconde guerre mondiale, la mise en place de
I' economie concertee entre les interlocuteurs sociaux devait dans la commune intention
se traduire notamment, et concurremment par une legislation sur I' «enregistrement
comptable» (projet de loi depose par le Gouvernement le 18 mai 1948) et par
I'instauration du revisorat d'entreprise, annoncee par la loi du 20 septembre 1948 sur
I'organisation de I'economie (projet de loi du 3 decembre 1947). Le premier projet
n'aboutit pas, le second devint, apres un long periple parlementaire, dans une optique
quelque peu differente de celle qui avait ete a la base du projet, la loi du 22 juillet
1953 creant l'lnstitut des Reviseurs d'Entreprises.
En I' absence de legislation sur la comptabilite et les comptes annuels des entreprises,
I'instauration du revisorat d' entreprises et I' obligation introduite quelques mois plus
tard pour les societes ayant fait appel a \'epargne publique, de designer un au moins
de leurs commissaires parmi les membres de l'lnstitut des Reviseurs d' Entreprises,
allaient placer la profession a ses debuts devant la lourde hypotheque de devoir exercer
une fonction de contr61e alors que les criteres au regard desquels les situations
devaient etre contr61ees n' etaient pas precises et que les principes applicables
n' etaient pas definis.
II n' est des lors pas etonnant que lorsqu' au debut des annees 70, le Conseil Central de
I' Economie s' est attache a une reforme de I'information a donner au conseil d' entreprise,
il ait preconise simultanement une reforme du droit comptable et une reforme
du revisorat. On sait I'influence determinante que ces deux avis emis en 1972 ont eu
pour les reformes realisees ulterieurement, fut-ce avec un certain decalage dans le
temps: en matiere de droit comptable par la legislation de 1975 et par I'arrete sur les
comptes annuels d' octobre 1976; en matiere de contr61e des comptes des societes,
de revisorat et d'expertise comptable par la loi de fevrier 1985.
Au niveau europeen, egalement, ce lien etroit entre le droit comptable et la fonction
de contr61e des comptes a ete affirme de fa