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LIBER AMICORUM - IBR

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40· ANNIVERSAIRE !.R.E.<br />

portefeuille, ni a celui des societes cotees, d' un pouvoir d'inspection sur place. Elle n' a<br />

de toute maniere pas vocation a contraler I' organisation interne de I' entreprise, ni a<br />

verifier les livres et journaux comptables et I'inventaire des comptes. Cette mission<br />

rei eve de la fonction du commissaire-reviseur.<br />

La Commission attache des lors une grande importance aux rapports des reviseurs des<br />

societes a portefeuille et a la collaboration permanente entre ceux-ci et ses services. La<br />

Commission s' attend a trouver dans les rapports des reviseurs une analyse, a la fois<br />

precise et concise, de tout element significatif et de toute operation importante sur le<br />

plan de I'information financiere, du droit comptable, du droit des societes, des relations<br />

de la societe a portefeui"e avec ses filiales et autres participations, et de la deontologie<br />

financiere.<br />

E"e attache un grand prix en particulier a ce qu'ils contribuent activement et spontanement<br />

a signaler et, si possible, a resoudre en temps utile les problemes qui pourraient<br />

se poser. Les objectifs de la legislation seront en effet d' autant mieux atteints si la<br />

Commission est en mesure d' agir preventivement, ce qui suppose qu' e"e ait connaissance<br />

de difficultes eventue"es au moment ou un examen efficace est encore possible<br />

et ou un dialogue avec les dirigeants peut contribuer a I'exactitude et a la clarte de<br />

I'information a publier par les societes.<br />

Pour faciliter la realisation de ce dernier objectif, la Commission a demande aux reviseurs<br />

des societes a portefeui"e de lui rediger un rapport intercalaire avant la fin de<br />

I' exercice. Dans ce rapport, les reviseurs commentent I' evolution de la societe depuis<br />

la fin du dernier exercice, et surtout ils y evoquent les divers problemes qu'ils auront<br />

rencontres dans I' exercice de leur fonction, principalement en ce qui concerne I' enregistrement<br />

comptable, les methodes d' evaluation, la presentation des comptes, les<br />

relations avec les filiales et sous-filiales, le contrale interne et I' organisation comptable<br />

et financiere.<br />

La Commission a aussi pour mission de vei"er a ce que les relations entre les societes<br />

d'un groupe ne se fassent pas au prejudice des droits des actionnaires minoritaires et,<br />

de maniere generale, a ce que le principe de I' egalite des actionnaires soit respecte.<br />

Pour s' acquitter de cette mission, la Commission attend des reviseurs qu' ils lui fournissent<br />

tous renseignements utiles a cet egard; e"e estime en particulier que les reviseurs<br />

des societes a portefeui"e doivent etre a meme de contraler, dans la mesure necessaire,<br />

les operations effectuees par les filiales, leur situation, leurs resultats et leurs<br />

relations avec I' entreprise-mere.<br />

ODD<br />

Comme on peut s' en rendre compte a I' issue de ce bref expose, les liens tisses entre la<br />

Commission bancaire et financiere et le revisorat d'entreprises sont nombreux, varies<br />

et multiformes. On resterait toutefois gravement incomplet si la Commission ne<br />

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