LIBER AMICORUM - IBR
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40· ANNIVERSAIRE !.R.E.<br />
portefeuille, ni a celui des societes cotees, d' un pouvoir d'inspection sur place. Elle n' a<br />
de toute maniere pas vocation a contraler I' organisation interne de I' entreprise, ni a<br />
verifier les livres et journaux comptables et I'inventaire des comptes. Cette mission<br />
rei eve de la fonction du commissaire-reviseur.<br />
La Commission attache des lors une grande importance aux rapports des reviseurs des<br />
societes a portefeuille et a la collaboration permanente entre ceux-ci et ses services. La<br />
Commission s' attend a trouver dans les rapports des reviseurs une analyse, a la fois<br />
precise et concise, de tout element significatif et de toute operation importante sur le<br />
plan de I'information financiere, du droit comptable, du droit des societes, des relations<br />
de la societe a portefeui"e avec ses filiales et autres participations, et de la deontologie<br />
financiere.<br />
E"e attache un grand prix en particulier a ce qu'ils contribuent activement et spontanement<br />
a signaler et, si possible, a resoudre en temps utile les problemes qui pourraient<br />
se poser. Les objectifs de la legislation seront en effet d' autant mieux atteints si la<br />
Commission est en mesure d' agir preventivement, ce qui suppose qu' e"e ait connaissance<br />
de difficultes eventue"es au moment ou un examen efficace est encore possible<br />
et ou un dialogue avec les dirigeants peut contribuer a I'exactitude et a la clarte de<br />
I'information a publier par les societes.<br />
Pour faciliter la realisation de ce dernier objectif, la Commission a demande aux reviseurs<br />
des societes a portefeui"e de lui rediger un rapport intercalaire avant la fin de<br />
I' exercice. Dans ce rapport, les reviseurs commentent I' evolution de la societe depuis<br />
la fin du dernier exercice, et surtout ils y evoquent les divers problemes qu'ils auront<br />
rencontres dans I' exercice de leur fonction, principalement en ce qui concerne I' enregistrement<br />
comptable, les methodes d' evaluation, la presentation des comptes, les<br />
relations avec les filiales et sous-filiales, le contrale interne et I' organisation comptable<br />
et financiere.<br />
La Commission a aussi pour mission de vei"er a ce que les relations entre les societes<br />
d'un groupe ne se fassent pas au prejudice des droits des actionnaires minoritaires et,<br />
de maniere generale, a ce que le principe de I' egalite des actionnaires soit respecte.<br />
Pour s' acquitter de cette mission, la Commission attend des reviseurs qu' ils lui fournissent<br />
tous renseignements utiles a cet egard; e"e estime en particulier que les reviseurs<br />
des societes a portefeui"e doivent etre a meme de contraler, dans la mesure necessaire,<br />
les operations effectuees par les filiales, leur situation, leurs resultats et leurs<br />
relations avec I' entreprise-mere.<br />
ODD<br />
Comme on peut s' en rendre compte a I' issue de ce bref expose, les liens tisses entre la<br />
Commission bancaire et financiere et le revisorat d'entreprises sont nombreux, varies<br />
et multiformes. On resterait toutefois gravement incomplet si la Commission ne<br />
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