LIBER AMICORUM - IBR

Conclusions
40-JARIG BESTAAN I.B.R.
Au terme de ce bref tour d' horizon des problemes lies a I'evaluation de biens ou
d' entreprises, nous voudrions mettre I' accent sur cinq points:
1. L' expression «valeur reelle» est inopportune. Une valeur est par essence toujours
conventionnelle. Elle est liee au contexte dans lequel elle se place.
2. La valeur comptable ou valeur bilantaire constitue un point de depart d' une evaluation
d'une entreprise mais n'est pas satisfaisante en tant que telle. Or, les clauses
statutaires de societes commerciales relatives par exemple a des refus d' agrement
ou a des demissions reposent frequemment sur ces notions bien ancrees
dans notre droit. Les conseillers intervenant dans la redaction de statuts de societes
doivent accorder une importance toute particuliere au calcul de la valeur des parts
sociales car bien souvent, les statuts imposent de se referer a telle valeur sans laisser
de marge d' appreciation a I' expert eventuellement designe.
3. La valeur intrinseque constituera elle aussi rarement une reference pertinente. Elle
presente I'inconvenient important de ne pas tenir compte des actifs incorporels
(sauf ceux acquis de tiers figurant au bilan) et cet element est essentiel dans bien
des cas. L' art. 34 bis, § 4 bis LCSC invite d' ailleurs a aller au dela de la valeur intrinseque
puisque lorsqu'il s' agit de societes cotees en Bourse, la valeur de reference
est le cours moyen boursier. Or, indiscutablement, le cours boursier est influence
par I' ensemble des elements economiques de I' entreprise en ce compris ses actifs
incorporels (capacite beneficiaire, reputation, contrats en cours, procedes nouveaux,
etc.).
4. La valeur economique constituera le point de repere privilegie du reviseur d' entreprises
lorsqu'il est amene au cours de diverses missions que la loi lui confie a devoir
porter opinion sur la valeur d' une part sociale et par consequent de la societe en
elle-meme.
La «valeur economique» est, a nos yeux, synonyme de «valeur venale» ou «valeur
de marche» et nous avons explique pourquoi nous avons prefere le terme «valeur
economique».
5. 11 ne sera pas rare de rencontrer dans la pratique des achats ou ventes d' entreprises
a des montants inferieurs ou superieurs (surprix) au montant que I'analyste aura
apprehende comme «valeur economique». ('est la toute la difference entre la
valeur et le prix; il n'y a pas lieu de s' en etonner. Une valeur ne constitue qu' une
approche (comportant necessairement une part de subjectivite et d' empirisme)
etablie dans des conditions normales de marche et de concurrence. Le prix sera,
quant a lui, fonction de tant d' elements objectifs ou subjectifs, de I' urgence ou
non liee a un operation et pourquoi ne pas le dire de la chance ou non de trouver
le bon amateur au bon moment.
Les problemes d' evaluation sont donc complexes et la terminologie utilisee notamment
dans les dispositions du droit des societes et dans les statuts des societes doit
etre definie avec un maximum de clarte.
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