LIBER AMICORUM - IBR

40-JARIG BESTAAN I.B.R.
b) la valeur intrinseque: il s' agit de la valeur comptable apres reevaluation des rubriques
reprises a I' actif. 11 en resulte que cette valeur pourrait inclure des actifs incorporels
dans le cas ou il serait acquis de tiers. Les actifs incorporels exprimes on non
exprimes ne sont toutefois pas reevalues conformement aux dispositions du droit
comptable;
c) la valeur economique: elle tient compte du rendement de I' entreprise en ajoutant
a la valeur intrinseque des elements immateriels;
d) la valeur effectivement payee pour I'entreprise.
La Commission definit le surprix comme etant la difference ente C et D.
Nous pouvons deduire des commentaires ci-avant que la valeur economique d' une
entreprise est le prix probable qu'un amateur sera dispose a payer dans des conditions
normales de concurrence et de marche.
Comme stipule au § 2.1. ci-avant cette notion de valeur economique est identique a la
notion de valeur venale ou valeur de marche.
Lorsqu' on souhaite approcher la valeur economique d'une entreprise par des methodes
d' analyse financiere, le reviseur calculera le plus souvent une moyenne entre
diverses methodes (cf. supra § 3.2. in fine) en fonction de son experience et de son
analyse des particularites de I' entreprise. 1I ne fait aucun doute que cette approche
contient une forme d' empirisme mais ce serait un leurre de croire qu' un analyste utilise
des formules toutes faites.
11 convient encore de mettre en exergue que, pour des raisons propres au marche et a
I' epoque de I'operation, le prix offert pour une entreprise peut etre significativement
different (tant a la hausse qu' a la baisse) de la valeur economique qui aura ete calculee
avec tout le serieux et I' objectivite voulus.
3.4. Le nouvel art. 34 bis, § 4 bis LeSe et la notion de valeur intrinseque
3.4.1. Generalites
La loi du 18 juillet 1991 a introduit un article 34 bis, § 4 bis prevoyant la possibilite de
supprimer ou limiter le droit de souscription preferentielle en faveur d' une ou plusieurs
personnes determinees autres que les membres du personnel de la societe ou
de ses filiales 49 .
Par rapport au droit de preference « ordinaire}) (art. 34 bis, § 3), on note deux nouveautes
essentielles:
a) le prix d' emission des actions nouvelles n' est pas « libre}) mais un plancher a ete
prevu. 1I s'agit d'au moins la valeur intrinseque. Certains auteurs 50 pensent que le
legislateur a estime que la cas vi se a I' art. 34 bis, § 3 ou 4 concerne principalement
des emissions sur le marche international des capitaux et que dans cette hypothese,
le prix d'emission est proche du cours boursier des actions;
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