LIBER AMICORUM - IBR

40· ANN/VERSA/RE I.R.E.
3.2. Methodes d' evaluation
Nous avons precise supra que notre but n' est pas de decrire ici les diverses methodes
d' eva I uation d' entreprise.
11 no us paralt toutefois important de souligner que les methodes les plus frequemment
utilisees consistent en une moyenne - ponderee ou non _45
a) de la valeur intrinseque, encore appelee valeur substantielle qui constitue en fait
un actif net corrige;
b) de la valeur de rendement basee sur la capacite beneficiaire de I' entreprise.
La valeur intrinseque donne une vue statique de I'entreprise. Elle fournit une appreciation
de I'actif net (corrige des plus-values et moins-values latentes mais sans tenir
compte des actifs incorporels non acquis) et ne prend pas en consideration la capacite
beneficiaire.
La valeur de rendement don ne, quant a elle, une vue dynamique de I' entreprise en
actualisant sur les annees futures la capacite beneficiaire.
Un exemple illustrera les faiblesses de chacune des methodes.
Deux societes A et B disposent chacune d' un actif net corrige de 100 Mios. A degage
un benefice annuel moyen de 8 Mios et B de 2 Mios, chacune le distribuant sous
forme de dividendes. Selon la methode de la valeur intrinseque, A et B auront la
meme valeur (100 Mios). Or, la societe A est manifestement plus interessante.
Deux societes C et D degagent chacune un benefice annuel moyen de 5 Mios. C dispose
d' un actif net de 50 Mios et D de 20 Mios. Selon la methode de la valeur de rendement,
C et D auront la meme valeur (supposons p. ex. 25 Mios). Or, la societe C
apparalt plus interessante.
Devant cette insatisfaction permanente a retenir I' un ou I' autre methode, les praticiens
ont donc etabli des formules d' evaluation prenant en consideration ces deux
approches. La jurisprudence tant en droit des societes 46 qu'en droit fiscal 47 a confirme
cette necessite d' allier valeur intrinseque et valeur de rendement.
3.3. Approche de diverses definitions
Dans le contexte de la recherche de la definition du surprix en prolongement de I' avis
126/8 de septembre 1989 de la Commission des normes comptables, la Commission
de doctrine comptable du CBNCR a fixe une echelle des valeurs d' une societe 48 , a
savoir:
a) la valeur comptable ou bilantaire: elle correspond aux capitaux propres (fonds propres
et actif net sont des synonymes de ce terme) de I'entreprise tels que decoulant
du schema legal des comptes annuels;
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