LIBER AMICORUM - IBR

1.2.5. Le rapprochement des produits et des charges
40-JARIG BESTAAN I.B.R.
Ce principe souvent dEmomme le «matching principle» suppose qu' aucun produit ne
peut etre integre dans la comptabilite sans que les charges correspondantes aient egalement
ete enregistrees et vice-versa 13. Ce principe se retrouve notamment aux articles
12, 13, 19,23 al. 3 et 24 de I' A. R. du 8 octobre 1976.
Les comptes de regularisation d' actif et de passif constituent une illustration de ce
principe. 1I en est de meme des factures a etablir ou factures a recevoir.
Ce principe de rapprochement constitue une zone de tension frequente entre le droit
comptable et le droit fiscal 14.
11 convient egalement de souligner que le droit comptable se base sur la technique de
I'accrual basis (comptabilite d'imputation) a I'oppose de la comptabilite en cash
basis. Cela signifie que I'entreprise doit enregistrer les produits et les charges des
qu'ils sont acquis ou engages et non pas au moment de I' encaissement ou du paiement
(notion de recettes ou depenses) 15.
1.2.6. L'importance relative
Ce principe issu de la norme internationale IAS nO, 1 16 vise a autoriser les entreprises
a pouvoir negliger des sommes qui n'influencent pas de maniere significative le resultat
de I' exercice notamment par exemple au niveau des comptes de regularisation ou
des droits et engagements 17.
Ce principe va de pair avec la notion d' image fidele. Comme precise ci-avant, I' etablissement
d'un bilan n'est pas la recherche d' une verite arithmetique.
1.2.7. L' evaluation en going concern
L'article 40 de I' A.R. du 8 octobre 1976 stipule que des I'instant OU la perspective de
continuite des activites est rompue, il y a lieu d' adopter le cas echeant une formule
d' evaluation basee sur la valeur presumee de realisation de tous les actifs et passifs 18.
7.3. Le contexte des regles d' evaluation
L'evaluation des actifs d' une entreprise s'inscrit dans le contexte de regles arretees par
le conseil d'administration en conformite avec le droit comptable. En vertu des principes
developpes ci-avant - notamment la comptabilite en coOt d'acquisition et la notion
de prudence -, il en resulte que la «valeur comptable» de certains actifs est souvent
inferieure a sa valeur economique. Cela amene les analystes financiers a tenir compte
de plus-values latentes lorsqu'il s'agit d'apprecier la valeur de I'entreprise.
Notre souci ne sera pas de developper ici les particularites de methodes d' evaluation
preconisees par le droit comptable pour chacune des rubriques de I'actif ou du passif.
Les ouvrages sur le sujet sont nombreux 19 •
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