LIBER AMICORUM - IBR

40· ANNIVERSAIRE I.R.E.
1I s' agit la sans aucun doute, compte tenu de I'importance des comptes annuels
en tant qu'element d'information du public, des actionnaires, des creanciers et
des pouvoirs publics notamment, d'une tache essentielle au bon fonctionnement
de I' economie.
11 est appele par ailleurs a intervenir a plusieurs moments-cle de la vie d'une
societe, par exemple a I' occasion d' operations financieres, d' augmentation de
capital, au cas ou celle-ci comporte des apports ne consistant pas en numeraire ou
lorsque le droit de souscription preferentielle est limite ou supprime.
L'evocation, il y a un instant de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation
de I' economie et de I' avis du Conseil Central de I' Economie de 1972 met en evidence
la fonction sociale des reviseurs d' entreprises.
Leur role aupres des conseils d' entreprises est en effet a la fois original dans le
contexte international et essentiel.
Cette mission decoule de I' article 15bis de la loi du 20 septembre 1948 portant
organisation de I' economie; elle comporte les aspects suivants:
- faire rapport au conseil d' entreprise sur les comptes annuels et le rapport de
gestion conformement a I' article 65 des lois coordonnees sur les societes;
- certifier le caractere fidele et complet des informations economiques et financieres
que le chef d' entreprise transmet au conseil d' entreprise, pour autant
que ces informations resultent de la comptabilite, des comptes annuels de
I' entreprise ou d' autres documents verifiables;
- analyser et expliquer a I'intention particulierement des membres du conseil
d' entreprise nommes par les travailleurs, les informations economiques et
financieres qui ont ete transmises au conseil d' entreprise, quant a leur signification
relative a la structure financiere et a I' evolution de la situation financiere
de I' entreprise;
- signaler les lacunes constatees dans I'information economique et financiere au
chef d' entreprise et, si celui-ci n'y donne pas suite dans le mois, en informer
d'initiative le conseil d'entreprise.
Enfin, les reviseurs d' entreprises sont de plus en plus souvent appeles a accomplir
des missions de controle dans le secteur non marchand. On peut penser aux hopitaux,
aux organismes d'interet public et aux entreprises publiques autonomes,
aux partis politiques, aux mutuelles, aux organismes de cooperation au developpement
...
Cette evolution dont on ne peut qu' etre satisfait car elle conduit a I' amelioration
de la gestion et plus particulierement de la gestion financiere de ces structures, est
aussi un element indicateur de la confiance dont jouissent les reviseurs d' entreprises
et des lors de la maniere dont ils s' acquittent de leurs fonctions.
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