LIBER AMICORUM - IBR

40· ANNIVERSAIRE I.R.E.
1I incombe au reviseur de s' assurer du respect des susdits articles et de leur non utilisation
extensive.
Depuis la promulgation de I' Arrete royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolides,
les conseils d' entreprises ont le droit d' obtenir, le cas echeant, un exemplaire des
comptes consolides lorsque I' entreprise est soumise a I' obligation d' en etablir.
Bien que I' Arrete royal prevoit un certain nombre d' exceptions a I' etablissement de
comptes consolides, ces dernieres ne sont pas d' application lorsque le conseil d' entreprise
en fait la demande (art. 17, AR 27.11.73).
Ce sera uniquement dans le cas ou le conseil d' entreprise estime suffisante la remise
des comptes consolides de I' entreprise dans laquelle leur entreprise a ete integree par
la methode globale ou proportionnelle, que I' entreprise pourra etre dispensee d' etablir
une sous-consolidation.
Dans la pratique, la communication des informations relatives au groupe dont fait partie
I' entreprise, laisse souvent a desirer.
Le chef d' entreprise reste generalement tres parcimonieux lorsqu'il s' agit d' aborder
des sujets tels que les management fees, les prix de transfert, I'ingenierie financiere
ou fiscale au sein de I' entreprise et du groupe.
Ce comportement est de nature a alterer la confiance des parties concernees car il
s' ecarte des imperatifs fixes par I' article 1 de I' Arrete royal du 27 novembre 1973 et
de leurs objectifs a savoir, permettre au conseil d' entreprise de situer I' entreprise dans
le cadre plus large, d' une part, du groupe economique ou financier dont I' entreprise
fait eventuellement partie, et d' autre part, du secteur et de I' economie regionale,
nationale et internationale.
Compte tenu du contexte de transparence accrue, il incombe au reviseur de s' assurer
que les comptes consolides soient transmis au conseil d' entreprise, faute de quoi il
devra en faire etat au chef d' entreprise et en cas de non transmission le signaler au
conseil d' entreprise dans son rapport.
L'Arrete royal du 27 novembre 1973 prevoit la transmission au conseil d' entreprise
d'informations relatives aux frais de personnel tant dans I'information de base
(art. 10) que dans I'information annuelle (art. 15) et periodique (art. 24).
Generalement ces informations sont transmises a tout le moins partiellement aux conseils
d' entreprise. 11 incombe au reviseur de s' assurer que I' ensemble des informations
transmises par le chef d' entreprise ainsi que ses commentaires oraux permettent aux
travailleurs de tirer leurs propres conclusions sur les trois points essentiels suivants:
- L' avenir de I' entreprise est-il assure?
Quel est I' avenir de I' emploi dans I' entreprise?
Quelles sont les perspectives d' amelioration des conditions de travail?
226