LIBER AMICORUM - IBR

40· ANNIVERSAIRE I.R.E.
- Compte tenu de sa connaissance generale de I' entreprise, le reviseur est souvent
mieux a meme de juger si I'information transmise repond correctement et exhaustivement
au prescrit de la legislation, ce que ne peut faire I'inspection dans la
mesure ou ces visites ne sont que occasionnelles.
II va sans dire qu' une cooperation entre ces deux intervenants serait reciproquement
fructueuse a plus d' un titre.
Un rapport annuel de l'lnspection reprenant I' ensemble des faits saillants resultant
des controles de I' annee ecoulee et mettant en evidence les problemes constates,
leurs sources et les solutions qui y ont ete apportees tant par le reviseur, les chefs
d' entreprises que la justice serait de nature a favoriser une approche plus etayee de
I' application de I' Arrete royal du 27 novembre 1973 qui reste parfois difficile a interpreter.
De I' avis d' une majorite au sein du Conseil Central de I' Economie, il conviendrait de
coordonner la reglementation et notamment I' Arrete royal du 27 novembre 1973. En
effet, depuis 1973 les informations economiques et financieres transmises au conseil
d' entreprise ont dO etre mises en adequation sur divers points de la legislation evoluante
dans les domaines de la comptabilite, du droit des societes, du revisorat
d' entreprise, du droit social, etc. ...
Certaines de ces modifications ont ete integrees dans I' Arrete royal du 27 novembre
1973, d' autres pas et une coordination s'impose de fac;:on a mettre a la disposition
des parties concernees un outil clair et exhaustif.
000
Mettons ci-apres en evidence les carences constatees dans I' accomplissement des missions
revisorales aupres du conseil d' entreprise et ebauchons des solutions.
Rappelons que le contenu des Informations economiques et financieres a transmettre
au conseil d' entreprise est determine par voie legale et que c' est le chef d' entreprise
qui est charge de transmettre ces informations. 11 appartient au reviseur de les controler.
Le reviseur ne peut en aucun cas se substituer au chef d' entreprise pour communiquer
des informations. Or, I' experience nous apprend que des membres des conseils
d' entreprises et des organismes sociaux tentent frequemment de depasser ou d'inverser
le prescrit legal.
Le reviseur doit conserver la confiance des differents intervenants. 11 doit par consequent
exercer ses fonctions dans le respect du cadre legal.
L'interpretation de cette notion reste propre a chaque reviseur et a chaque entreprise
mais souvent le maintien de la confiance des parties implique chez le reviseur des
capacites que I' on ne trouve generalement que chez le funambule.
1. Rapport du conseil d' entreprise sur les comptes annuels et sur le rapport de gestion
conformement a I'article 65 des L.c.s.c.
Compte tenu du fait que dans une tres large majorite des cas, le reviseur charge des
controles des comptes annuels est le meme que celui qui exerce la mission vis-a-vis du
224