LIBER AMICORUM - IBR

40' ANN/VERSA/RE I.R.E.
de la societe, designer un expert pour verifier les livres comptables de la societe ainsi
que les operations accomplies par ses organes.
Si d' aucuns peuvent envisager une source nouvelle de missions pour les experts et
donc aussi pour les reviseurs, d' autres considereront que le reviseur doit redoubler de
vigilance dans I' accomplissement de sa mission de commissaire.
2.2. Le role du reviseur vis-a-vis du Conseil d'Entreprise
Parmi les missions imparties au reviseur, celle dont I' originalite est de loin la plus profonde
de signification est sans conteste le role qu'il a a jouer vis-a-vis des conseillers
d' entreprises au travers des conseils d' entreprises.
En effet, soucieux de permettre I' acces de I'information economique et financiere a
toutes les parties prenantes d' une entreprise, le legislateur a charge le reviseur de certifier
I' information transmise au conseil d' entreprise mais aussi et surtout, de I' analyser
et de I' expliquer specialement au profit des representants des travailleurs.
Cette mission particuliere a ete introduite par la loi du 21 fevrier 1985 et se compose
des elements suivants:
1. Faire rapport au conseil d' entreprise sur les comptes annuels et sur le rapport de
gestion, conformement a I' article 65 des lois coordonnees sur les societes commerciales.
2. Certifier le caractere fidele et complet des informations economiques et financieres
que le chef d' entreprise transmet au conseil d' entreprise, pour autant que ces
informations resultent de la comptabilite, des comptes annuels de I' entreprise ou
d' autres documents verifiables.
3. Analyser et expliquer a I'intention particulierement des membres du conseil
d' entreprise nommes par les travailleurs, les informations economiques et financieres
qui ont ete transmises au conseil d' entreprise, quant a leur signification relative
a la structure financiere et a I' evolution de la situation financiere de I' entreprise.
4. S'iI estime ne pas pouvoir delivrer la certification visee au 2. ou s'il constate des
lacunes dans les informations economiques et financieres transmises au conseil
d' entreprise, d' en saisir le chef d' entreprise et, si celui-ci n'y donne pas suite dans
le mois qui suit son intervention, d' en informer d'initiative le conseil d' entreprise.
Ces informations ont pour objectif d' associer plus etroitement les travailleurs a la marche
de I' entreprise et a la politique previsionnelle en matiere d' emploi en vue de creer
un meilleur climat social et de favoriser un vrai dialogue entre employeurs et travailleurs.
Huit ans apres la reforme du revisorat, quel constat pouvons-nous dresser?
Bien que complexe et parfois floue, la mission du reviseur d' entreprises vis-a-vis des
conseils d' entreprise n' a fait I' objet d' une norme de I'I.R.E. qu' en fevrier 1992. 11 est
encore un peu tot pour examiner la repercussion exacte de cette norme sur le travail
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