LIBER AMICORUM - IBR

40· ANNIVERSAIRE I.R.E.
Une solution plus raisonnable consisterait a denoncer la regie d' airain de la solidarite
illimitee, et de redefinir quelles sont les limites des poursuites intentables aux reviseurs,
compte tenu du role qu'ils ont objectivement exerce.
Cette reforme du droit est necessaire depuis longtemps. Elle retablirait le lien entre le
risque de dedommagement et la responsabilite penale effective. Elle eliminerait I'incitation
aux poursuites sur base de la seule solvabilite, independamment des fautes
commises. Elle mettrait un frein a la pratique discutable de transactions sans jugement
consenties dans le seul but de mettre un terme aux frais de justice.
En raison de la concurrence et de I' existence de polices d' assurance en responsabilite
civile specifiques au secteur, on pe ut s' attend re a ce que les limites de responsabilites
des reviseurs s' etablissent au niveau des risques assurables.
4. Reporting financier
Dans tous les pays, chacun s' accorde a dire que la flexibilite des regles de reporting
financier constitue un probleme, encore que des considerations locales retardent le
processus d' uniformisation. L' International Accounting Standards Committee se consacre
depuis longtemps a la standardisation des normes, les directives europeennes
s'y emploient egalement. Cependant d'importantes divergences demeurent.
Issues des milieux academiques et professionels, de nombreuses etudes se sont succedees
pour proner des modifications aux regles de reporting en usage. Bien que les
conclusions de ces etudes soient loin d' etre convergentes, la plupart s' accordent a
recommander une plus grande information sur les flux de tresorerie futurs et leur
repartition dans le temps, principaux indicateurs de la valeur de I' entreprise; pour
atteindre ce but, les etats financiers devraient se fonder sur des valeurs de marche plutot
que sur des valeurs historiques, au moins lorsque cette information pe ut etre fournie
a un coOt raisonnable et sur des bases objectives.
Le reexamen des concepts fondamentaux qui sous-tendent I' etablissement des comptes
annuels est, pensons-nous, une necessite, et une des questions majeures posees a
la profession. Cela ne veut pas dire qu'il faille adopter precipitamment des concepts
par trop esoteriques. Quelle que soit la solidite des arguments en faveur d' une information
accrue sur les objectifs, plans d' action et previsions a long terme des entreprises,
etablir des normes en la matiere qui rendent cette information intelligible et
objectivement comparable risque de prendre du temps.
La recherche fondamentale sur les fondements de la comptabilite ne devrait donc pas
no us distraire des reformes urgentes directement applicables dans le cadre traditionnel
de la pratique comptable et qui ne desorientent pas I'utilisateur. Ce que le public
demande avant tout, c' est une amelioration de la frequence des informations financieres,
de leur rapidite d' obtention et de leur comparabilite, notamment (mais pas
uniquement) pour les societes cotees.
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